D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges publics de dotations d?�quipement (4e tranche 2004) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux coll�ges parisiens sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement? les dotations d?�quipement suivantes :

1/ au titre de l?ouverture d?�tablissement :

- coll�ge Edgar Var�se (19e) : 538.000 euros

2/ au titre du projet ?kiosque ONISEP? :

-coll�ge Fran�ois Couperin (4e) : 7.500 euros

- coll�ge Valmy (10e) : 7.500 euros

- coll�ge Fontaine-au-Roi (11e) : 7.500 euros

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-coll�ge Gabriel Faure (13e) : 7.500 euros

- coll�ge Alberto Giacometti (14e) : 7.500 euros

- coll�ge Andr� Citro�n (15e) : 7.500 euros

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-coll�ge Camille S�e (15e) : 7.500 euros

-coll�ge Marie Curie (18e) : 7.500 euros

-coll�ge Mozart (19e) : 7.500 euros

-coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment (20e) : 7.500 euros

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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 236, rubrique 221, APDF 0402783 (538.000 euros) et APDF 0402900 (75.000 euros) par pr�l�vement sur le compte de provision 92000-3-75, paragraphe 3, du budget d?investissement 2004 du D�partement de Paris.

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