Libell� de la question :
"Les immeubles situ�s 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e), apr�s �viction des locataires depuis plusieurs ann�es, sont toujours inoccup�s.
Ils devaient, en effet, �tre r�habilit�s et ainsi cr�er des logements en accession sociale � la propri�t�, mais le projet de d�lib�ration n'a toujours pas �t� vot�.
Compte tenu du manque cruel de logements sociaux dans le 2e arrondissement et pour faciliter la mixit� sociale � Paris, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent que la nouvelle destination de ces immeubles s'oriente vers la cr�ation de logements de type P.L.A."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La Ville de Paris a acquis l'ensemble immobilier comportant trois b�timents ind�pendants, sis 54-56-58 rue Montmartre, dans le 2e arrondissement.
Suite � l'abandon du projet du Minist�re de l'Int�rieur d'y construire un h�tel de police, la Ville a �tudi� la possibilit� de r�habiliter ces trois immeubles libres d'habitation en vue d'y implanter un programme d'environ 30 logements en accession sociale � la propri�t� (A.S.P.).
Or, les �tudes de faisabilit� ont conclu � l'impossibilit� d'un tel projet, pour deux raisons :
- une raison d'ordre r�glementaire : il s'agirait d'une op�ration de r�habilitation sans changement d'affectation des locaux pour laquelle les particuliers ne pourraient b�n�ficier du pr�t � taux z�ro, sauf � ce que cette op�ration se d�roule dans le cadre d'un montage juridique et financier extr�mement complexe, voire pratiquement irr�alisable au plan technique. Or, le pr�t � taux z�ro et son doublement par la Ville, constituent des apports financiers essentiels pour les m�nages au revenu modeste � qui les programmes en ASP sont destin�s en priorit� ;
- d'autre part, le co�t des travaux de r�habilitation conduirait � un prix de vente sup�rieur au prix plafond de 15.000 F/m�tre carr� que la Ville s'est fix� pour la commercialisation des programmes d'accession sociale � la propri�t�.
Compte tenu de ces contraintes, la Ville de Paris a modifi� la cat�gorie de logements pr�vue initialement. Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement, a donn� son accord pour la r�alisation sur ce site d'un programme de logements locatifs interm�diaires et de locaux destin�s au relogement de la Caisse des �coles."