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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Jean Baptiste Poquelin, situé 4-6, rue Molière (1er), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques au coll�ge Jean Baptiste Poquelin, situ� 4-6, rue Moli�re (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques au coll�ge Jean Baptiste Poquelin, situ� 4-6, rue Moli�re (1er).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 91000-2-75-003? du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 71
Conseil général
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