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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au collège départemental Alain Fournier (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement au coll�ge d�partemental Alain Fournier (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 2.978 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ce coll�ge afin de lui permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (en euros)

Coll�ge Alain Fournier, 878, rue L�on Frot (11e)

Abattage d?un arbre dangereux

2.978

Total

2.978

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2004 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 61
Conseil général
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