D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, des 2 et 3 f�vrier 2004, cr�ant la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Vu le plan d�limitant la premi�re phase de la ZAC ?Pajol? ;

Vu les avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 3 novembre 2004 et la lettre de R�seau ferr� de France du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � acqu�rir � R�seau Ferr� de France une emprise de terrain b�tie de 9.802 m�tres carr�s, correspondant � la 1�re phase de la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec R�seau Ferr� de France la promesse de vente et le contrat d?acquisition du terrain de 9.802 m�tres carr�s correspondant � la 1�re phase de la ZAC ?Pajol? (18e), dans la limite du prix fix� par les Services fiscaux.

Art. 2.- La d�pense �valu�e � 17.176.000 euros, � laquelle s?ajoutera l?indemnit� de reconstitution �valu�e � 145.100 euros HT, sera imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris, sur l?op�ration ?compte foncier?, fonction 71, compte 21321, op�ration n� (� cr�er), compte de provision n� 98000 4 75 001.

Art. 3.- La recette de 2.164.000 euros, provenant de la participation de l?Etat au co�t foncier de l?emprise de l?IUT, sera inscrite sur le budget d?investissement du D�partement de Paris, rubrique 71, chapitre 13, compte 1321.

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