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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer pour l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne? A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13e), au titre de 2004 et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 � la convention avec ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne? A.U.R.A. (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d?h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) l?avenant n� 2 � la convention conclue le 9 avril 2003 entre le d�partement de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 95.267 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2004 ; cette subvention sera vers�e sur le compte de la Recette g�n�rale des Finances n� 431311.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

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