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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Notre Dame de Bon Secours situ�e 68 rue des Plantes (14e) d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 86.657 euros pour des travaux relatifs � la cr�ation d?un centre d?accueil de jour pour personnes �g�es souffrant de la maladie d?Alzheimer ou de pathologies apparent�es ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention avec l?association Notre Dame de Bon Secours situ�e 68 rue des Plantes (14e) relative � l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?investissement d?un montant de 86.657 euros est accord�e � l?association Notre Dame de Bon Secours pour des travaux concernant la cr�ation d?un centre d?accueil de jour pour personnes �g�es souffrant de la maladie d?Alzheimer ou de pathologies apparent�es. La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa date de notification.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2004 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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