�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer un financement � l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide � l?inser-tion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Interloque ITLQ? (X03570) sise 1, rue Labat (18e) pour son action d?aide � l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de pr�carit� et/ou d?exclusion.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant de 15.000 euros sur les cr�dits d?insertion � la rubrique 542, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2004.

�