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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de renouveler la convention conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences sociales d?accueil ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences sociales d?accueil.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.813.890 euros sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

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