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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Pr�vention - Action - Sant� Travail - pour les Transgenres (PASTT)? sise 94, rue Lafayette (10e), fixant � 17.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � cette association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Pr�vention - Action - Sant� Travail - pour les Transgenres (PASTT)? (X03658) sise 94, rue Lafayette (10e) fixant � 17.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � cette association.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, ligne DE009, rubrique 42, du budget d?investissement 2004 du d�partement de Paris et de l?exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

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