M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration DFAE 93 relatif � la communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagements pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999.
L'orateur inscrit est Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
J'interviendrai � la fois sur les projets de d�lib�ration DFAE 93 et DFAE 86, budget d'investissement, d�cision modificative n� 2, si vous le voulez bien.
Il est difficile de prendre au s�rieux les orientations budg�taires pour l'an 2000 qui ont �t� pr�sent�es ce matin alors qu'au cours de la m�me s�ance, deux documents techniques sur l'exercice 1999 en cours, la communication sur les engagements pris entre le 28 juin 1999 et le 24 septembre 1999 d'une part et la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement de l'exercice 1999 de la Ville d'autre part, montrent qu'� la fin du mois de septembre, le budget 1999 qui a �t� annonc�, et particuli�rement le budget d'investissement, ne sera que tr�s partiellement r�alis�.
M�me si ces r�sultats sont encore provisoires puisqu'il reste encore trois mois jusqu'� la fin de l'ann�e, ils indiquent une tendance qui correspond � ce qui a �t� constat� sur les exercices ant�rieurs.
Les cr�dits engag�s � la date du 24 septembre repr�sentent 37 % des dotations � affecter. En effet, le montant des cr�dits � affecter s'�levaient � 6.739 millions de francs. A la fin du mois de septembre, 2.612 millions de francs ont �t� engag�s, soit 37 % de cette somme.
M. LEGARET a expliqu�, ce matin, une fois de plus, que le budget d'investissement de la ville s'articulait entre autorisations de programmes et cr�dits de paiements, les autorisations de programmes correspondant aux travaux, programm�s le plus souvent sur plusieurs ann�es, et les cr�dits de paiements correspondant aux sommes destin�es � payer ces travaux pour une ann�e donn�e. Nous l'avons bien compris.
Il n'en demeure pas moins que le rythme d'engagement des d�penses sur l'ann�e en cours n'est pas sans influence sur le rythme de consommation des cr�dits sur les exercices suivants.
Diff�rentes explications ont �t� donn�es sur les ann�es ant�rieures, la principale �tant que le budget, lorsqu'il �tait vot� en mars, �tait communiqu� aux services avec trois mois de retard, ce qui raccourcissait la p�riode d'ex�cution budg�taire.
Ce n'est pas le cas cette ann�e et pourtant, sur une p�riode de neuf mois, force est de constater que le rythme d'engagements des d�penses d'investissement ne correspond pas � ce qui a �t� pr�vu.
De la m�me mani�re, la d�cision modificative n� 2 pr�sent�e au cours de cette s�ance pr�voit la diminution des ouvertures de cr�dits : 156 millions de francs de moins pour le logement social, en baisse de 27 %, 157 millions de francs en moins pour les acquisitions fonci�res, en baisse de 22 %, alors que ces secteurs �taient affich�s comme prioritaires pour l'exercice 1999 et qu'ils sont encore affich�s comme prioritaires pour l'ann�e 2000. Les faits contredisent les intentions affich�es. Et pourtant, dans le projet de d�lib�ration sur la d�cision budg�taire modificative, pas un seul mot d'explication. 39 pages de tableaux chiffr�s o� la Ville se r�jouit de pouvoir r�duire le montant des emprunts appel�s de 660 millions de francs, comme si la r�duction des recettes n'avait aucune cons�quence sur la r�alisation des d�penses !
On assiste donc � un exercice qui consiste � afficher des pr�visions d'�quipements, notamment dans le logement social, mais �galement dans le secteur scolaire, en baisse de 17 %, et � retarder la r�alisation de ces �quipements, ce qui permet chaque ann�e d'afficher de nouvelles priorit�s en ne r�alisant qu'une partie de ce qui avait �t� pr�vu !
Pour l'an 2000, la Ville, dans son document d'orientation budg�taire, pr�voit moins de recettes et plus de d�penses.
En effet, la Ville pr�voit de continuer � r�duire le volume de sa dette. Dans le m�me temps, elle compte baisser les imp�ts locaux et cette r�duction des recettes doit permettre une augmentation des d�penses d'investissement de 12 � 13 %. C'est-�-dire que la Ville propose moins de recettes et plus de d�penses !
Malheureusement, nous savons que cela n'est pas possible et il est fort � craindre qu'il se passe en l'an 2000 ce qui s'est pass� au cours des ann�es pr�c�dentes, c'est-�-dire qu'un tiers des investissements r�els promis lors du budget ne seront pas r�alis�s, ce qui, concr�tement, veut dire des chantiers qui ne d�marrent pas et d'autres qui s'�ternisent.
La communication sur les arr�t�s d'engagement montre �galement que le rythme d'engagement des cr�dits varie beaucoup d'un arrondissement � l'autre.
En effet, pour les investissements autres que ceux relevant du logement social qui, en l'absence de mixit� sociale, sont concentr�s dans les arrondissements de l'Est parisien, les cr�dits affect�s aux travaux dans les cr�ches ou dans les �coles, aux am�nagements de voirie, sont tr�s in�galement r�partis sur le territoire parisien. Dans le 11e arrondissement, par exemple, les cr�dits affect�s depuis le 1er janvier repr�sentent 13 centimes par habitant, contre 1,85 F dans le 5e arrondissement ! Ce r�sultat, comme les autres, n'est encore que provisoire puisqu'il reste trois mois jusqu'� la fin de l'ann�e. Il indique une tendance � investir davantage dans le 5e arrondissement que dans les autres arrondissements qui n'avait pas �t� soulign�e lors de la pr�sentation du budget primitif.
D�s lors, il est difficile de prendre au s�rieux les priorit�s affich�es par la Ville, qui ex�cute son budget, cette ann�e encore, de fa�on tr�s diff�rente de ce qui a �t� annonc�.
C'est pourquoi nous voterons contre la d�cision budg�taire modificative n� 2.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - La communication n'�tait pas soumise au vote et Mme FLAM �tant intervenue sur la d�cision modificative n� 2, si vous en �tes d'accord, Monsieur LEGARET, je donnerai la parole � M. AUTEXIER, apr�s quoi vous pourrez r�pondre aux deux intervenants.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Chacun sait que l'endettement par habitant � Paris est sensiblement inf�rieur � celui qu'on observe dans la moyenne du pays. Grosso modo, l'encours de la dette des collectivit�s parisiennes, Ville et d�partement, repr�sente une ann�e de produit de fiscalit� directe et le tiers environ du total des recettes de ces collectivit�s.
Alors, sans vouloir pr�ner un recours inconsid�r� � l'emprunt, on peut tout de m�me s'interroger sur le dogme de "l'endettement z�ro" qui para�t enchanter ceux qui, aujourd'hui, sont en charge des affaires de Paris.
Le projet de d�cision modificative n� 2 qui nous est soumis para�t inspir� de ce souci.
Apr�s avoir amput� au fil des ans de 4 milliards de francs environ en ann�e pleine les moyens d'investissement de la Ville et du d�partement, vous nous invitez � ouvrir 55 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles en valeur nette, c'est-�-dire un montant d�risoire au regard de ce qui a �t� abattu.
Au fond, il n'y aurait rien � redire si, dans le m�me temps, les cr�dits de paiement n'�taient pas abattus de 565 millions de francs, dont 100 pour le D�partement.
La section d'investissement de la Ville supportera, elle, une diminution de 283 millions de francs des cr�dits destin�s � l'acquisition par la collectivit� d'immobilisations nouvelles, et de pr�s de 154 millions de francs des moyens d'accorder � des tiers des pr�ts et avances pour la r�alisation d'�quipements publics. Sachant que les cr�dits d'investissement, � la diff�rence de ceux de fonctionnement, peuvent �tre report�s sur l'exercice suivant, quel int�r�t y a-t-il � proc�der � de pareilles coupes claires, ramenant de plus de 9 milliards de francs � moins de 8,5, soit une diminution de 6,6 %, les d�penses pr�visionnelles en cause ?
J'y vois un esprit de dogmatisme qui consiste � r�duire par principe les autorisations d'emprunter de la Ville et du d�partement. Celles-ci seront diminu�es de 700 millions de francs sur cette seule d�cision modificative, � raison de 600 millions de francs pour la Ville et 100 pour le D�partement.
Il faut rappeler, mes chers coll�gues, que la Municipalit�, depuis l'ann�e derni�re, a rembours� par anticipation des emprunts et amoindri ses recettes pr�visionnelles � mobiliser aupr�s des �tablissements de cr�dit. La derni�re d�cision modificative, par exemple, en avait d�j� annul� 660 millions de francs. Au total, ce sont donc plus de 2 milliards de francs de ressources qui soit ont �t� pay�s avant terme aux pr�teurs, soit purement et simplement abandonn�s.
C'est �videmment, d'un point de vue comptable, r�jouissant, mais je rappelle quand m�me que c'est l'�quivalent de pr�s de 2.000 logements sociaux, ou de plusieurs kilom�tres de tramway...
Cela me para�t tout � fait contestable compte tenu de ce que l'on sait de la situation financi�re de la Ville et du d�partement de Paris. Je sais bien qu'on lit quelquefois dans la presse, quelques ann�es apr�s, que la situation est pr�occupante... Alors, de deux choses l'une : ou elle est vraiment pr�occupante et les mesures qu'on nous propose sont justifi�es, ou bien elle ne l'est pas et les mesures qu'on nous propose n'ont pas de sens.
Voil� pourquoi je voudrais vous interroger sur le sens de ce dogmatisme affich� d'un d�sendettement forcen�, alors que rien ne nous y oblige et que des besoins r�els en mati�re d'investissement se manifestent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
Pour r�pondre, la parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je r�pondrai � Mme FLAM et � M. AUTEXIER sans dogmatisme ; je les rassure l'un et l'autre.
Je ne suis pas habit� par le dogme de "l'emprunt z�ro". D'ailleurs, si c'�tait le cas, cela se verrait puisque notre encours de dette est, � l'heure actuelle, de l'ordre de 12,5 milliards, entre 12,5 et 13 milliards selon les mobilisations qui interviendront d'ici la fin de l'ann�e. Donc, vous admettrez que c'est un encours de dette qui reste raisonnable, tr�s raisonnable au regard de notre budget consolid� Ville et d�partement, mais ce n'est pas tout � fait z�ro quand il s'agit de sommes de cette importance.
La deuxi�me chose que je voudrais faire observer, sans aucun esprit pol�mique ni dogmatique, aussi bien � Mme FLAM qu'� M. AUTEXIER, c'est que, sauf erreur de ma part, encore assez r�cemment (et m�me tout derni�rement), dans des interviews donn�es � un certain nombre de journaux ou de magazines, M. BRAVO, membre du m�me groupe politique que Mme FLAM, continue � alerter l'opinion sur l'endettement excessif de la Ville ! Il n'y a pas si longtemps, nous avons eu des d�bats ici m�me, en s�ance du Conseil de Paris - vous les avez certainement en m�moire, mes chers coll�gues - sur les sc�narios-catastrophes et l'endettement inconsid�r� de la Ville. Nous avons r�pondu � ces critiques.
Aujourd'hui, je veux dire qu'on va de surprises en surprises. Je vous ai r�pondu sur l'endettement excessif. On nous dit que ce dernier est insuffisant. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour �tre agr�able aux intervenants du groupe socialiste mais je suis bien oblig� de constater qu'il est assez difficile de se montrer digne � leurs yeux.
M�me chose pour M. AUTEXIER � qui je pourrai ressortir un certain nombre d'interventions qu'il a faites lui-m�me ou que M. SARRE, son Pr�sident, a faites encore r�cemment pour dire que le sc�nario catastrophe, l'exc�s de dette allait �touffer la ville et le D�partement dans des d�lais tr�s rapides et que nous serions submerg�s par les actes de mauvaise gestion que nous avions commis, et notamment le fait de souscrire des emprunts inconsid�r�s.
Je dis cela pour relativiser les choses.
Deuxi�me observation que j'ai d�j� faite et que je r�it�re : il ne suffit pas de dire "engageons, engageons". Nous manifestons dans chaque budget notre volont� politique lorsque nous d�lib�rons sur des autorisations de programme.
Quand vous �tes au Conseil de Paris, �lus de l'opposition, vous dites "non, non, la volont� politique, ce sont les cr�dits de paiement". Et nous, nous disons que ce sont les autorisations de programme.
Il se trouve que je suis moi aussi �lu d'opposition au Conseil r�gional d'Ile-de-France et je suis surpris de voir les m�mes �lus qui si�gent, et qui disent "la volont� politique s'exprime par les autorisations de programme".
Nous disons la m�me chose, mes chers coll�gues : la volont� politique s'exprime dans les autorisations de programme. Les cr�dits de paiement suivent � leur rythme ces autorisations de programme mais ne venez pas nous parler de r�gulation budg�taire �ternellement, de renoncement � un certain nombre d'�quipements, d'abandons d'un certain nombre de cr�dits.
Vous le savez, il faut naturellement plusieurs mois et souvent plusieurs ann�es pour que le rythme des cr�dits de paiement vienne rattraper celui des autorisations de programme.
Il les rattrapent toujours � la diff�rence d'autres budgets et notamment de la comptabilit� de l'Etat. Je crois qu'on nous fait l� encore une fois un proc�s qui n'est pas juste, qui n'a aucun fondement.
Je serai le premier � me f�liciter d'un rythme d'engagement, d'un pourcentage d'engagement plus favorable. Nous y travaillons, vous le savez. Vous savez que si nous sommes revenus au vote de notre budget en d�cembre, c'est � la demande unanime de tous les groupes politiques de l'Assembl�e.
Je me permets de rappeler que cela a �t� effroyable pour la direction des Finances qui a travaill� sur ce calendrier budg�taire de mani�re � ce que l'on fasse revenir la date du budget en d�cembre. C'est une pr�occupation que nous avons tous partag�e effectivement, que l'exercice budg�taire redevienne un exercice calendaire qui tombe juste et que l'on puisse de ce fait am�liorer notre rythme d'engagement, eh bien nous n'y sommes pas encore !
Je suis pr�t � le reconna�tre. Je suis pr�t � reconna�tre qu'�tant revenu au vote de notre budget seulement depuis un an, en d�cembre, il y a encore une certaine inertie pour que nous puissions recaler dans chaque direction notre rythme d'engagements sur un calendrier qui ressemble � ce qu'�tait notre calendrier ant�rieur.
J'ajoute, et je n'ai pas besoin de m'y appesantir, que les contraintes nouvelles, les proc�dures de march�s, le nombre de march�s qui sont soumis � la commission d'appels d'offres - ceux qui en font partie le savent pertinemment - ne sont pas de nature � am�liorer ce rythme d'engagement.
Voil� ce que je voulais dire.
Sachez simplement, mes chers coll�gues, que nous travaillons avec la Direction des Finances � am�liorer - et avec la Recette g�n�rale des Finances - la rapidit� de ces proc�dures, � am�liorer autant que faire se peut, le rythme de ces engagements.
J'esp�re qu'un beau jour, je finirai pas vous en convaincre.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Vous avez rassur� M. AUTEXIER, en tout cas, je l'esp�re, sur le pr�tendu dogmatisme de la Ville.
Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAE 86 relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris - D�cision modificative n� 2 de 1999.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 86).