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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

La Ville de Paris poursuit l?objectif de la cr�ation d?une r�gie de quartier par quartier politique de la ville dans le cadre de la mandature actuelle. Une r�gie de quartier poursuit trois objectifs :

-faciliter l?insertion de personnes �loign�es de l?emploi;

- en r�alisant des prestations factur�es � des donneurs d?ordre ;

- ces prestations visent � am�liorer la vie des habitants d?un quartier.

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A l?initiative de la municipalit� du XI�me, Ube r�union du CICA sur les r�gies de quartier a �t� organis�e dans le XI�me en octobre 2002.

Dans le prolongement de ce CICA, Ube association de pr�figuration de la r�gie de quartier Fontaine au Roi a �t� cr��e et vient de se transformer en r�gie de quartier lors de son assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 octobre 2004.

Les prestations premi�res que la r�gie de quartier pr�voit de r�aliser portent sur l?environnement de proximit�, en effectuant des actions non r�alis�es par les services de la Ville et contribuant � la propret� de l?espace public (rues. espaces verts, locaux municipaux, ...).

L?�tude technique des prestations pouvant faire l?objet de contrats avec la r�gie a �t� r�alis�e par les services de la DPE et est en cours pour-la DPJEV.

Le secr�tariat g�n�ral de la mairie �tudie Ube ?doctrine? sur les �ventuels march�s entre la Ville et les r�gies de quartier.

L?�quipe municipale a toujours apport� son soutien � cette r�gie, au niveau parisien par les subventions vers�es par la Ville (DDEE) et au niveau du M�me par l?engagement d?�lus municipaux dans le conseil d?administration de la r�gie du quartier Fontaine au Roi.

Aussi, sur proposition d?Isabelle Morin-Guirous et les �luEs du groupe les Verts, Georges Sarre et les �luEs du groupe MRC, Jacques Daguenet et les �luEs du groupe communiste, Patrick Bloche et les �luEs du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- que les services de la Ville fassent aboutir au plus t�t leur r�flexion sur les formes juridiques les plus ad�quates sur les contrats de prestation entre la Ville et la r�gie de quartier Fontaine au Roi,

- que des moyens budg�taires soient allou�s afin de permettre la r�alisation des prestations pour lesquelles la r�gie de quartier souhaitent proposer ses services, et cela tant au niveau parisien qu?au niveau du budget d�concentr� de l?arrondisse-ment.

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