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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation d?adh�rer � l?association ?R�seau des Territoires pour l?�conomie Solidaire? situ�e : H�tel de Ville BP 667, 59033 LILLE C�dex ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � renouveller son adh�sion � l?association ?R�seau des Territoires pour l?Economie Solidaire?, dont le si�ge social se situe H�tel de Ville BP 667, 59033 LILLE CEDEX et s?acquitte de la cotisation annuelle.

Art. 2.- La d�pense correspondante au montant de l?adh�-sion, soit 1.000 euros, sera pr�lev�e sur les cr�dits chapitre 011, rubrique 91, nature 6281 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

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