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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à une convention d’équipement avec l’association “Groupe d’œuvres sociales de Belleville” afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention d?�quipement sign�e le 4 d�cembre 2001 entre le D�partement de Paris et l?association ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer un avenant � la convention d?�quipement pr�cit�e avec l?association ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? afin de permettre la r�alisation de travaux de r�novation dans le centre de sant� situ� 162, rue de Belleville (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? (GOSB) (D01766), sis 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre la r�alisation de travaux de mise aux normes de ses locaux. Cet avenant fixe � 100.759 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � l?association pour cette op�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2004 du d�partement de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 204, nature 2042, ligne DE009, rubrique 42.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 324
Conseil général
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