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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile-de-France pour ce qui concerne la sécurisation de l’espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, et autorisant

M. le Maire de Paris � signer la convention pour la mise en?uvre du contrat particulier avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne la s�curisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard p�riph�rique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France pour ce qui concerne la s�curisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard p�riph�rique.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 268
Conseil général
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