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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Cosneil général, de conclure avec l’Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d’activités pour l’emploi des jeunes relative à l’aide aux démarches et à la solidarité, pour le transfert d’activités correspondant à 6 postes d’emplois-jeunes de conteurs liseurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 97-940 du 16 octobre 1997 relative au d�veloppement d?activit�s pour l?emploi des jeunes ;

Vu le d�cret n� 97-940 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d?activit�s pour l?emploi des jeunes ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris n� DDAEE 10 G du 24 mars 1998, DDAEE 5 G du 12 avril 1999, DDAEE 28 G du 19 novembre 2001, DDEE 44 G du 22 septembre 2003, DDEE 62 G du 15 d�cembre 2003, DDEE 15 G DU 5 JUILLET 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Etat un avenant � la Convention du 22 avril 1998 du d�veloppement d?activit�s pour l?emploi des jeunes, relative � l?aide aux d�marches et � la solidarit� pour le transfert d?activit�s correspondant � 6 postes d?emplois-jeunes actifs en qualit� de conteurs-liseurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?Etat (Pr�fecture de Paris) et l?Association ?L.I.R.E. � Paris? un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la Convention du 22 avril 1998 de d�veloppement d?activit�s pour l?emploi des jeunes relative � l?aide aux d�marches et � la solidarit� pour le transfert d?activit�s correspondant au transfert de 6 salari�s emplois-jeunes.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 57
Conseil général
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