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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement établie avec l’association “Parada” située 2, passage des Petits-Pères (2e). - Modification du nom de l’association et attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.855 euros à l’association “Hors la rue” au titre de 2004, pour l’occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, de signer un avenant � la convention du 2/08/2004 et d?autre part, de verser une subvention compensatrice de loyer de 6.855 euros au titre de 2004 � l?association ?Hors la rue?, sise 2, passage des PetitsP�res (2e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isol�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?association est d�nomm�e ?Hors la rue? � compter du 27 ao�t 2004.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7-9, rue de Domr�my (13e), un avenant � la convention de financement du 2 ao�t 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

En application de l?article 2 de cet avenant, une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.855 euros est attribu�e au titre de 2004 � l?association ?Hors la rue? pour l?occupation de locaux communaux situ�s 2, passage des Petits-P�res (2e) (N� Tiers : X03297).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n� 4718-1 Collectivit� 141 de la Recette g�n�rale des Finances de Paris.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 444
Conseil général
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