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34 - 1999, JS 326 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. Nous passons au projet de d�lib�ration JS 326 relatif � une subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de badminton.
M. OG� s'�tant d�j� exprim� sur ce projet de d�lib�ration pour lequel M. CANE a r�pondu, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 326.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 326).

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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