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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association “PARIS PIONNIERES” prévoyant l’octroi d’une subvention de fonctionnement en 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association PARIS PIONNIERES ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec PARIS PIONNIERES, pr�voyant l?attribution d?une subvention du D�partement de Paris � hauteur de 75.000 euros, au titre de l?exercice 2004, et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 58
Conseil général
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