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G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile, d’un centre de planification et d’éducation familiale et d’un centre d’adaptation psy-cho-pédagogique dans la Cité Michelet sis 87-91, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d’œuvre. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre de protection maternelle et infantile, d?un centre de planification et d?�ducation familiale et d?un centre d?adaptation psycho-p�dagogique dans la Cit� Michelet sis 87-91, rue Curial (19), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et du march� de travaux correspondants et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre ;

Vu la d�cision d?attribution par la Commission d?appel d?offres, lors de sa s�ance en date du 8 juillet 2004, du march� n�goci� de ma�trise de ma�trise d??uvre au groupement conjoint compos� de M. Patrick CELESTE, Architecte, mandataire, de l?EURL d?architecture Dominique BLANC, et du Bureau d?�tudes techniques OTH B�timent ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre de protection maternelle et infantile, d?un centre de planification et d?�ducation familiale et d?un centre d?adaptation psychop�dagogique dans la Cit� Michelet sis 87-91, rue Curial (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es, pour la r�alisation de l?op�ration pr�cit�e, les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre conform�ment aux dispositions des articles 35-III-4, 72 et 74-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec le groupement conjoint compos� de M. Patrick CELESTE, Architecte, mandataire, de l?EURL d?architecture Dominique BLANC, et du Bureau d?�tudes techniques OTH B�timent.

Art. 5.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux aff�rent selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 6.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 7.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e pour la part relative au centre de protection maternelle et infantile et au centre de planification et d?�ducation familiale au chapitre 23, article 231313, rubrique 41, compte de provision 30000-1-75-004, et pour la part relative au centre d?adaptation psycho-p�dagogique au chapitre 23, article 231313, rubrique 42, compte de provision 30000-1-75-001, du budget d?investissement du D�partement de Paris exercice 2004 et exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 60
Conseil général
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