D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des dotations compl�mentaires au fonctionnement des coll�ges publics (2e tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux coll�ges parisiens sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement? des dotations compl�mentaires de fonctionnement (2e tranche) pour 2004, dont le montant est indiqu� dans le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Il est attribu� au coll�ge Daniel MAYER, 2, place H�bert (18e), une dotation compl�mentaire pr�visionnelle de fonctionnement de 3.300 euros pour 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondant aux dotations mentionn�es en article 1, soit 238.724 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, apr�s virement de 204.832 euros de la nature 655110, rubrique 221.

Art. 4.- La d�pense correspondant � la dotation mentionn�e en article 2, soit 3.300 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, sous r�serve de la d�cision de financement.

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