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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au R.M.I. ;

Vu la loi n� 98-765 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions ;

Vu les d�crets n� 2004-815 et n� 2004-816 du 18 ao�t 2004 modifiant les d�crets n� 98-1109 du 9 d�cembre 1998 et n�90-105 du 30 janvier 1990 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � la gestion de l?aide du D�partement de Paris aux employeurs de b�n�ficiaires parisiens du RMI en Contrat Emploi Solidarit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?Etat et le Centre National pour l?Am�nagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), un avenant � la convention relative � la gestion de l?aide du D�partement de Paris aux employeurs de b�n�ficiaires parisiens du RMI en Contrat Emploi Solidarit�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 62878-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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