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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) Ile–de-France une convention relative au développement de services chargés de l’insertion professionnelle en faveur d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec la F�d�ration Nationale des Associations d?Accueil et de R�adaptation Sociale Ile-de-France une convention relative au d�veloppement de services charg�s de l?insertion professionnelle en faveur d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec la F�d�ration Nationale des Associations d?Accueil et de R�adaptation Sociale (FNARS) Ile-de-France (si�ge social: 70/72 rue Orfila, 75020 PARIS, n� SYSIF: D03441) la convention, dont le texte est joint, relative au d�veloppement de services charg�s de l?insertion professionnelle en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 14
Conseil général
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