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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le contrat de transaction conclu entre le D�partement de Paris et la Soci�t� moderne de construction et d?entretien relatif aux prestations suppl�mentaires effectu�es dans le coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un contrat de transaction conclu entre le D�partement de Paris et la Soci�t� moderne de construction et d?entretien relatif aux prestations suppl�mentaires effectu�es dans le coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite � la fonction 020, chapitre 67, nature 678, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2004.

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