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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association de la R�gie de Quartier Fontaine au Roi une convention visant l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association de la R�gie de Quartier Fontaine au Roi, dont le si�ge social est situ� 54/56 rue Fontaine au Roi 75011 Paris, une convention visant l?insertion professionnelle des personnes en difficult�, convention dont le texte est joint.

Art. 2.- La d�pense correspondante au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2004 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

L?aide financi�re forfaitaire de 60.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2004 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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