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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � octroyer dans un cadre conventionnel une participation de 283.300 euros � l?association ?Les ?uvres de la Mie de Pain? dont le si�ge social est situ� 18, rue Charles Fourier (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Les ?uvres de la Mie de Pain? dont le si�ge social est situ� 18, rue Charles Fourier (13e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit l?attribution d?une participation de 283.300 euros pour le fonctionnement de l?accueil de jour ?l?Arche d?Avenirs? pour une ann�e � compter du 22 novembre 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits r�serv�s � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d?Insertion (PDI) inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2004 et 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.

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