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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 24 juin 1976, accordant des r�compenses aux assistantes maternelles particuli�rement d�vou�es ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver la liste des assistantes maternelles lib�rales b�n�ficiaires d?une prime annuelle r�compensant un investissement mat�riel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde ;

Vu le cr�dit inscrit au chapitre 65, nature 6518, rubrique 41, du budget d�partemental ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la proposition de la Directrice g�n�rale des familles et de la Petite enfance, agissant pour le compte du D�partement de Paris, est approuv�e la liste ci-jointe des assistantes maternelles b�n�ficiaires d?une prime dont le montant est pr�cis� en regard de chaque nom.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice g�n�rale des familles et de la Petite enfance pour le versement de la prime correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 19.800 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6518, rubrique 41.

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