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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 450.000 euros à l’“Association des amis des ouvrières et des isolées”, pour la création d’un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 450.000 euros � l??Association des amis des ouvri�res et des isol�es?, pour la cr�ation d?un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 13 de la convention est modifi� comme suit :

?Le versement de la subvention de 450.000 euros T.T.C. � ?l?Association de amis des ouvri�res et des isol�es?, sera effectu� selon la modalit� indiqu�e ci-dessous :

?1. Une avance correspondant � 30 % du montant de la subvention sera vers�e apr�s signature de la convention sur pr�sentation de l?acte de vente, du proc�s-verbal d?ouverture de chantier, des ordres de service aux entreprises pr�cisant la date de travaux, les autorisations administratives permettant l?ex�cution de la totalit� de travaux (permis de construire purg� de recours des tiers, permis de d�molir, accord des services v�t�rinaires).

2. D�s la r�alisation et le paiement de 30% du projet global, le reste de la subvention sera vers� par acomptes, au fur et � mesure de l?avancement de l?op�ration sur pr�sentation d?une situation de d�penses attest�e par le ma�tre d??uvre. Chaque nouvel acompte repr�sentera 4,30 % des factures acquitt�es. Des justificatifs compl�mentaires pourront �tre sollicit�s par les services de la DASES.?

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, rubrique 53, nature 2042, ligne DE 011, sur le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2004 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 443
Conseil général
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