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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’objectifs pour la période 2004-2006 avec l’association SCIENTIPOLE INITIATIVE prévoyant l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411- 1 et les suivants ;

Vu le projet de convention � passer entre le D�partement de Paris et l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE, plateforme d?initiative locale du r�seau FIR ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer, sur cr�dits du budget 2004, une subvention de fonctionnement � l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE, la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit le versement d?une subvention 30.000 euros, au titre de l?exercice 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2004.

Art. 3.- Sous r�serve du respect de la convention et de la d�cision de financement, les d�penses � pr�voir au titre des ann�es 2005 et 2006 seront :

a) de 20.000 euros au titre du fonctionnement et 80.000 euros d?investissement au titre de la contribution au fonds de pr�ts d?honneur, en 2005 ;

b) de 20.000 euros au titre du fonctionnement et 80.000 euros d?investissement au titre de la contribution au fonds de pr�ts d?honneur, en 2006.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 59
Conseil général
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