Libell� de la question :
"Lors d'un Conseil du 15e arrondissement concernant la cession d'une parcelle appartenant au Minist�re de la Jeunesse et des Sports, situ�e entre le boulevard de Grenelle et la rue de la F�d�ration, les �lus se sont prononc�s � l'unanimit� pour que ce terrain de sports soit conserv� et consacr� aux seules activit�s sportives.
MM. Bertrand DELANOE, Jean-Jacques DANTON, Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les conclusions relatives aux n�gociations entreprises pour la construction �ventuelle de logements sur ce terrain."
R�ponse (M. Dominique CANE, adjoint) :
"Le Minist�re de la Jeunesse et des Sports dispose d'une parcelle de 6.972 m�tres carr�s situ�e 2 � 16, rue de la F�d�ration et 9 � 15, boulevard de Grenelle � Paris 15e. Sur cette parcelle est am�nag�, depuis 1976 � titre pr�caire, le Terrain d'�ducation physique F�d�ration. Ce terrain d'�ducation physique a fait l'objet d'un projet de protocole d'accord concernant un �change foncier avec l'Etat portant sur une parcelle de 4.330 m�tres carr�s.
Le Maire de Paris est intervenu � plusieurs reprises aupr�s de Mme BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports, pour conna�tre les intentions pr�cises de l'Etat.
L'Etat envisage de c�der la partie de ce terrain situ�e boulevard de Grenelle � un promoteur priv� et de r�aliser un �quipement sportif de proximit� sur l'autre partie du terrain situ�e rue de la F�d�ration.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a pr�sent� un projet d'am�nagement du terrain de sport "F�d�ration" et a donn� son accord au Maire de Paris pour engager des discussions afin d'aboutir � un r�glement d�finitif de la situation fonci�re.
Les propositions pr�sent�es par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des contacts qui ont ainsi �t� engag�s font actuellement l'objet d'une �tude attentive � partir de laquelle, et en relation avec les �lus des arrondissements concern�s, la Ville se d�terminera quant � la r�ponse � apporter.
Le Maire de Paris tient � r�affirmer son attachement au maintien d'un terrain d'�ducation physique de proximit� de qualit� � cet endroit de la Capitale, d'une dimension au moins �gale � celle envisag�e dans le projet initial de protocole."