Libell� de la premi�re question :
"Depuis le d�but octobre, une soixantaine de familles, install�es dans des conditions extr�mement pr�caires sur le trottoir du passage Gustave-Lepeu (11e), sont dans l'attente d'un relogement.
En juin dernier, ces familles avaient d�j� men� une action de ce type pour d�noncer leurs conditions de logement dans des h�tels meubl�s insalubres et, semble-t-il, rendus dangereux pour la sant� par la pr�sence de plomb dans les parties communes.
A l'�poque, les pouvoirs publics, Pr�fecture de police et Mairie de Paris, s'�taient engag�s au relogement de toutes les familles concern�es. Or, 3 mois apr�s, seulement 9 familles ont obtenu un logement conforme � leurs besoins.
M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste jugent cette situation inacceptable.
Pour cette raison, ils demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police quelles sont les mesures qu'ils comptent mettre en oeuvre pour proc�der, dans les plus brefs d�lais, � un relogement conforme aux moyens financiers et besoins mat�riels des familles concern�es."
Libell� de la seconde question :
"Au mois de juin dernier, de nombreuses familles ont camp� devant l'un des h�tels meubl�s, au 7, passage Gustave-Lepeu (11e). Elles protestaient contre les conditions de logement qui leur sont faites : loyers excessifs, exigu�t� des chambres, ni chauffage, ni eau chaude.
A cela s'ajoute le d�labrement g�n�ral de l'immeuble, malgr� les demandes de travaux faites par la Pr�fecture de police au propri�taire : fuites d'eau des plafonds, des fen�tres, effondrement des lavabos, fuite des canalisations, toilettes collectives impraticables, etc.
D'autres h�tels meubl�s existent en grand nombre dans le 11e arrondissement et dans Paris. Leurs propri�taires b�n�ficient largement de l'argent public, puisque les familles sont souvent relog�es par les services sociaux, apr�s un sinistre ou une expulsion, en attendant un hypoth�tique relogement, et les chambres ne d�semplissent pas, g�n�rant de nouvelles difficult�s : tuberculose, saturnisme, insalubrit� g�n�rale, etc. Des familles sont mises en danger.
Face � cette situation, les pouvoirs publics avaient donn� l'assurance que des propositions de relogement seraient rapidement faites aux familles.
Malheureusement, les propositions se sont heurt�es au refus des organismes de logements sociaux et le propri�taire de l'h�tel n'a ex�cut� que peu des travaux demand�s par la Pr�fecture de police.
Depuis le 2 octobre, ces m�mes familles, ne supportant plus d'attendre et qu'aucune contrainte ne soit exerc�e � l'encontre du propri�taire, campent � nouveau devant le 7, passage Gustave-Lepeu.
M. le Maire de Paris peut-il assurer � Mme C�cile SILHOUETTE que les familles seront relog�es rapidement ?
Peut-il �galement lui indiquer ce qui s'oppose :
1�) � la pr�emption par la Ville de ces �tablissements, apr�s une mise en p�ril, afin d'�tre transform�s en immeubles de logements tr�s sociaux ;
2�) � ce que les familles soient relog�es rapidement sur place et dans le parc social ;
3�) � ce que des logements-�tapes soient pr�vus dans le parc social existant afin de faire face aux sinistres et expulsions, permettant de reloger temporairement les familles en difficult�."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Des engagements ont effectivement �t� pris pour le relogement des familles signal�es par l'association Droit au Logement. Ils portaient tr�s pr�cis�ment sur le relogement de 39 familles qui occupaient des immeubles insalubres ou p�rilleux (notamment le 6, passage Rochebrune, le 14, rue Emile-Duploy�, le 37, rue Bonnet, le 18 bis, passage de M�nilmontant) et qui en avaient �t� �vacu�es, ainsi que de familles tr�s mal log�es.
Les engagements de la Ville ont �t� tenus et continuent � l'�tre. En effet, 25 des familles ayant fait l'objet de signalements ont re�u des propositions de relogement par la Ville de Paris ; certaines familles ont en outre re�u plusieurs propositions.
Au total, ce sont 38 propositions de relogement qui ont �t� faites � la date du 13 octobre.
8 de ces propositions sont encore en cours d'examen par les soci�t�s d'H.L.M.
13 propositions ont �t� refus�es par les candidats eux-m�mes.
Bien entendu, les familles qui n'ont pu �tre relog�es jusqu'� pr�sent, continuent et continueront � recevoir des propositions de relogement.
Pour ce qui concerne les familles qui r�sident � l'h�tel 7 passage Gustave-Lepeu, la Ville de Paris n'a pas vari� dans la position qu'elle a exprim�e d�s le d�part : elle avait donn� son accord pour participer au relogement de ces familles � hauteur de 50 % avec la Pr�fecture de Paris, comme il est de r�gle en mati�re de p�ril d'immeuble, si l'h�tel faisait l'objet d'une fermeture administrative. Le Maire de Paris avait d'ailleurs saisi le Pr�fet en ce sens.
Or, la d�cision de fermeture administrative vient d'�tre prise par arr�t� du Pr�fet de police.
Cette d�cision permet d'engager sans d�lai le processus de relogement. La Mairie de Paris a d'ailleurs d�p�ch� sur place, d�s l'intervention de l'arr�t�, des contr�leurs du logement charg�s d'actualiser les dossiers de demandes de logement."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'h�tel meubl� "le progr�s" situ� 7, passage Gustave-Lepeu � Paris 11e, comprend 30 chambres qui abritent environ 60 personnes.
La Commission de s�curit� de la Pr�fecture de police qui a visit� cet �tablissement, le 12 juillet dernier, a relev� des anomalies de nature � cr�er un risque grave pour la s�curit� du public et a �mis un avis d�favorable � la poursuite de son exploitation.
En d�pit de la mise en demeure qui lui a �t� notifi�e, l'exploitante n'a pris aucune disposition pour rem�dier � ces graves insuffisances.
En effet, lors d'une nouvelle visite des locaux effectu�e le 1er octobre, la Commission de s�curit� de la Pr�fecture de police a constat� la persistance des anomalies pr�c�demment relev�es et a confirm� l'avis d�favorable � l'exploitation de cet �tablissement.
En raison du niveau de s�curit� pr�occupant des locaux et de la carence de l'exploitante, j'ai prononc�, par arr�t� du 14 octobre 1999, la fermeture au public de l'h�tel. M. le Maire de Paris et Mme la Pr�f�te, Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, qui ont comp�tence pour assurer le relogement des occupants, ont aussit�t �t� inform�s de cette mesure."