M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - La communication n'appelant pas de vote, je vous propose maintenant de passer au nouveau point de l'ordre du jour, c'est-�-dire au projet de d�lib�ration DFAE 89, qui a trait au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et � la d�termination des modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 2000.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, le projet de d�lib�ration qui concerne l'inventaire des �quipements et la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissement reprend pour l'an 2000 vos propositions ant�rieures. La mise � jour de l'inventaire confirme la correction apport�e en 1999, ce dont nous nous �tions f�licit�s apr�s nos demandes maintes fois r�it�r�es. Mais vous persistez dans votre refus d'y int�grer les centres d'animation dont l'activit� rel�ve � l'�vidence des �quipements sous la responsabilit� des Conseils d'arrondissement selon la loi de 1982.
Je constate que le prochain changement de mill�naire ne vous incite pas � modifier votre conception �triqu�e de la loi qui r�git les rapports entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement.
Il en est de m�me en ce qui concerne les �tats sp�ciaux qui ne peuvent masquer la r�alit�, celle d'une gestion centralis�e qui ne laisse en v�rit� qu'une infime possibilit� pour les mairies d'arrondissement d'exercer v�ritablement les responsabilit�s qui devraient leur revenir.
Les transferts de cr�dits restent de simples op�rations comptables qui sont essentiellement pr�vues pour la gestion des cr�ches, le r�glement des d�penses d'activit�s, d'eau ou d'entretien des terrains de sports, parcs et jardins ou bains-douches. Cela ne laisse place -vous en conviendrez- qu'� peu d'initiatives locales pour r�pondre aux besoins.
Il est d'ailleurs caract�ristique que les seules sommes dont peuvent disposer les maires d'arrondissement restent ridiculement basses, de 2 � 3 F par habitant, ce qui limite singuli�rement les possibilit�s de r�pondre aux besoins de la population pour animer la vie locale.
Nous voterons bien s�r le v?u pr�sent� par le groupe socialiste. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci Monsieur le Maire.
J'interviendrai sur les trois d�lib�rations, 89, 90 et 91 bri�vement pour vous d�montrer qu'� bien des �gards, la loi reste partiellement appliqu�e � Paris, bien que, pas � pas, d'ann�e en ann�e, de proc�dure en proc�dure, de n�gociation en n�gociation, les Conseils d'arrondissement ont regagn� des comp�tences que la loi leur avait confi�es, mais que le Conseil de Paris leur avait confisqu�es.
Sur le montant de la dotation globale destin�e aux �tats sp�ciaux, qui se traduira ult�rieurement par leur examen, plusieurs demandes sont encore � l'ordre du jour.
Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� ne mentionne pas l'affectation de cr�dits pour un certain type d'�quipement � pr�sent g�r� par les Conseils d'arrondissement suite � l'arr�t� du Pr�fet ; je veux parler ici des �quipements � vocation culturelle telle que la salle de la Roquette dans le 11e arrondissement pour laquelle apparemment aucun cr�dit n'est encore pr�vu.
Je ne vous cache pas mon �tonnement dans la mesure o� un certain nombre d'engagements avaient �t� pris par la Municipalit� parisienne lors du vote du budget modificatif des �tats sp�ciaux.
Voil� donc un �quipement g�r� par une mairie d'arrondissement pour lequel elle ne dispose d'aucun cr�dit, alors que cela constitue une d�pense obligatoire pour la Ville de Paris. Souhaitez-vous donc, Monsieur le maire, que cette affaire soit encore tranch�e par le Pr�fet de Paris ? Cela me para�t pas �tre pour autant la meilleure solution. La somme qui sera donc notifi�e au Conseil du 11e arrondissement pour son �tat sp�cial avant le 1er novembre devra donc imp�rativement comprendre ces cr�dits car cela n'a que trop dur� !
Par ailleurs, j'attire � nouveau votre attention sur le fait que cette dotation globale ne comprendra toujours pas, pour des raisons qui nous �chappent encore, les cr�dits correspondants � certaines d�penses effectu�es sur des march�s ou des contrats.
Au risque de me r�p�ter, je consid�re que vous entretenez volontairement une confusion dans un mode de gestion de d�penses sur contrat ou sur march� et l'inscription des d�penses correspondantes aux �tats sp�ciaux, laquelle ne remet absolument pas en cause les comp�tences du Conseil de Paris � passer des march�s.
Enfin, cette somme globale ne comprend toujours aucun moyen suppl�mentaire au titre des mairies d'arrondissement pour leurs missions d'animation. Cela permettrait d'�laborer et de conduire une participation plus active des citoyens � la vie locale comme le stipule une circulaire d'application de la loi P.L.M.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet.
Quant au projet de d�lib�ration sur les modalit�s de r�partition, nos propositions n'ont pas �t� prises en compte ; elles consistaient � appr�hender le plus finement possible la r�alit� socioprofessionnelle de chaque arrondissement au-del� de l'application de la d�cision du tribunal administratif de 1996, en prenant en compte le nombre d'allocataires du R.M.I. notamment.
A cet �gard, je vous indique d'ailleurs que vous n'avez jamais apport� d'arguments visant � d�montrer que la DFAE appliquait r�ellement ces crit�res de r�partition. Alors, je vous pose la question : qu'en est-il ?
Enfin, je reviendrai quelques instants sur l'inventaire des �quipements des arrondissements.
La mise � jour que vous proposez ne nous convient pas totalement.
Au titre de l'article L 2511-16 du Code des collectivit�s territoriales, le Pr�fet a tranch� pour le transfert d'un certain nombre d'�quipements -je pense notamment � des centres d'animation. Ces derniers ne sont pas int�gr�s � cette mise � jour.
Je vous mets par ailleurs en garde contre le projet retir� de l'ordre du jour sur la mise en place de conventions de d�l�gations de services publics. Pour ces derni�res, le respect de l'arr�t� du Pr�fet qui transfert la gestion des centres d'animation aux Conseils d'arrondissement concern�s suppose que la passation de convention de d�l�gation de service public soit effectu�e par les mairies d'arrondissement (article L 2511-22) ; c'est en tout cas ma lecture.
Si tel n'�tait pas le cas, une fois de plus, la Municipalit� parisienne se placerait dans l'ill�galit�.
J'ai vu tout � l'heure qu'il y avait une r�action n�gative, mais je veux bien qu'on m'explique juridiquement que ma d�monstration n'est pas la bonne.
Par ailleurs, au titre de l'article L 2511.17 qui pr�voit que le Conseil de Paris peut, en outre, d�l�guer au conseil d'arrondissement avec, bien entendu, l'accord de celui-ci, la gestion de tout �quipement ou service de la commune, un certain nombre d'�quipements �tablis comme des structures de proximit� peuvent �tre transf�r�s.
Notre demande � cet �gard est tout � fait claire : il s'agit des piscines et des biblioth�ques.
Je rappellerai par ailleurs que le Pr�fet de Paris examine, � l'heure actuelle, le transfert des ateliers de la D.A.C. et des conservatoires municipaux au titre de l'article L 2511.16, mais qu'en l'occurrence le Conseil de Paris aurait pu prendre la d�cision d'un transfert en appliquant l'article suivant, L 2511.17.
Votre souhait de d�velopper un mouvement de d�centralisation et le renforcement des libert�s locales � Paris, je vous citais d�j� l'ann�e derni�re, Monsieur le Maire, est encore loin d'�tre engag�. Nous voterons contre ces projets. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, L'opposition comme moi-m�me, vous r�clamons la possibilit� de prendre r�ellement en charge la gestion des �quipements et des affaires dans nos arrondissements. La mise � jour de l'inventaire des �quipements dont les arrondissements ont la charge reste toujours bien maigre, m�me si elle a �t� un peu �toff�e.
Quand les maires d'arrondissement auront-ils un vrai budget leur permettant de g�rer r�ellement leur arrondissement ?
L'opposition se lamente sur le d�tournement de la loi. Je le r�p�te : on ne peut pas parler de non application de la loi, mais de son flou qui permet � une majorit� quelle qu'elle soit de l'interpr�ter � sa fa�on. C'est malheureusement de bonne guerre.
L'opposition le sait bien, puisqu'elle a reconnu qu'il faudrait am�liorer et pr�ciser certaines orientations contenues ou m�me absentes du texte actuel.
Arr�tons donc de nous lamenter. Voyons comment nous pourrions am�liorer ensemble la loi P.M.L. en allant dans le sens de la d�concentration des pouvoirs et le partage des responsabilit�s.
Sur le fond, cette mise � jour des �quipements ne me satisfait toujours pas, et je m'abstiendrai, comme je le fais depuis dix-sept ans.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord pr�ciser, pour la clart� du d�roulement de notre s�ance, que les inscriptions qui ont donn� lieu aux interventions de M. VION, M. FERRAND et Mme SCHNEITER concernent en r�alit� deux d�lib�rations : la d�lib�ration 89 et la d�lib�ration 90, c'est-�-dire les modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux �tats sp�ciaux et la mise � jour de l'inventaire des �quipements. C'est plut�t sur le deuxi�me projet de d�lib�ration que les intervenants se sont exprim�s.
Je voudrais tout d'abord dire � M. VION et � M. FERRAND qui ont fait des interventions assez compl�mentaires, que la modalit� de r�partition de la somme destin�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissement en 2000, est la modalit� qui est intervenue de mani�re tout � fait r�p�titive et sans modification depuis de nombreuses ann�es.
En revanche, la d�lib�ration suivante sur la mise � jour de l'inventaire est une d�lib�ration qui permet de mettre � jour les inventaires apr�s un certain nombre de modifications qui sont d�j� intervenues. Il va de soi que les ajustements budg�taires seront faits ult�rieurement dans le cadre du budget 2000.
Je crois qu'on ne peut pas m�langer les deux choses. Il y a d'un c�t� l'inventaire physique de ces �quipements, sur lequel il s'agit d'�tre d'accord ou pas d'accord, mais je vais r�pondre, je ne vais pas �luder la question que vous avez pos�e, notamment sur les centres d'animation, mais une fois qu'on aura mis � jour cet inventaire avec un vote soit majoritaire soit unanime, je ne pr�juge pas, il faudra que les ajustements budg�taires soient faits et ils seront n�cessairement faits dans le cadre du budget 2000.
J'en viens tout d'abord aux inventaires.
M. VION et M. FERRAND ont soulev� l'un et l'autre la question dont on a d�j�, bien entendu, d�battu de l'inscription dans les inventaires des centres d'animation.
M. VION a soutenu un amendement dit-il, mais en r�alit� c'est bien un v?u ?
M. Michel VION. - Oui, c'est un v?u.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un v?u qui a �t� pr�sent� par les �lus du groupe socialiste et apparent�s et qui a trait � cette inscription des centres d'animation dans les inventaires.
Je r�pondrai aux interventions de M. VION et de M. FERRAND, et par l� m�me je r�pondrai au v?u qui a �t� d�pos�, que le Tribunal administratif de Paris a, dans son avis du 2 juillet 1998, consid�r� que les centres d'animation qui n'�taient pas utilis�s par les habitants de l'arrondissement ou situ�s dans les quartiers dont la situation sociale ne rendait pas n�cessaire la gestion de proximit� par l'arrondissement, devaient demeurer de la comp�tence du Conseil municipal.
Or, vous savez, mes chers coll�gues, parce que vous connaissez ces centres d'animation, parce que c'est un fait av�r�, que, dans les centres d'animation, nous n'avons nulle part exclusivement des inscrits provenant d'un seul arrondissement. C'est une r�alit�, c'est un fait, et la lecture la plus litt�rale, la plus formelle de la loi P.M.L., loi il est vrai confuse, difficile d'application comme l'a soulign� Mme SCHNEITER, exclut de la comp�tence des conseils d'arrondissement la gestion de ces �quipements.
Vous savez qu'� Paris, depuis l'origine, ces centres d'animation sont g�r�s par des associations du statut de la loi 1901, ce qui permet, parce qu'il faut quand m�me mentionner les avantages, il ne faut pas mentionner seulement les inconv�nients, une plus grande souplesse de gestion. Et vous savez qu'ils font actuellement l'objet de la mise en ?uvre d'une proc�dure de d�l�gation conform�ment � la loi Sapin, de mani�re � ce que soient d�termin�es, dans le cadre des d�l�gations de service public, les associations qui seront en charge de leur gestion.
Je rappelle, par ailleurs, que les maires d'arrondissement et les conseils d'arrondissement n'ont pas de personnalit� juridique propre et que, de ce fait, ils ne disposent pas de la facult� de signer des conventions et ne disposent pas davantage de la facult� de voter des subventions.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi a pr�vu, conform�ment � nos grands principes budg�taires, que les Conseils d'arrondissement supportent les d�penses de fonctionnement � l'exclusion des d�penses de personnel et des frais financiers relatifs � la gestion des �quipements transf�r�s. C'est l'article L 2511.16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, autrement dit loi P.M.L.
Cette simple application de la loi interdit donc aux conseils d'arrondissement de verser des subventions � des associations.
A partir du moment o� il a �t� reconnu � l'unanimit� d'ailleurs, lors de r�unions de concertation, que la gestion associative constituait actuellement la modalit� de gestion la plus appropri�e, c'est bien au Conseil de Paris, au Conseil municipal, qu'il appartient de g�rer ces centres d'animation.
Bien entendu, on me dit que le Pr�fet a exprim� un avis diff�rent. J'ai le regret de dire ici, devant notre Assembl�e municipale, comme j'ai d�j� eu l'occasion de le dire en premi�re commission, et en dehors de tout esprit pol�mique, que cette d�cision du Pr�fet est en l'�tat actuel des choses totalement inop�rante.
Je ne vois pas comment on pourrait transf�rer � des conseils d'arrondissement la gestion d'un certain nombre d'�quipements qu'ils ne peuvent juridiquement, mat�riellement, physiquement absolument pas g�rer.
Il faut faire �voluer les modalit�s de gestion. Nous nous y appliquons. Tout cela fera l'objet, bien entendu, d'une concertation avec les maires d'arrondissements, avec les gestionnaires des centres d'animation mais ne nous retranchons pas, aujourd'hui, derri�re l'apparence des choses et ne disons pas qu'il serait tr�s simple, imm�diat, automatique de faire un transfert aux conseils d'arrondissement parce qu'un tel transfert ne r�glerait absolument aucun probl�me.
C'est la raison pour laquelle je ne peux, dans l'�tat actuel des choses, que proposer au Conseil de Paris le rejet du voeu qui a �t� d�pos� par les �lus du groupe socialiste et apparent�s puisque, pour les raisons que je viens d'indiquer, qui sont des raisons l�gales et juridiques, ce voeu me para�t totalement inop�rant.
J'ajoute, pour r�pondre aux observations de Mme SCHNEITER, qu'elle a eu raison de dire que la loi est floue et que c'est ce flou de la loi qui explique que nous soyons confront�s � des interpr�tations diverses.
Je lui dirai, en revanche, que lorsqu'elle parle d'un �tat sp�cial juste un peu �toff�, je lui recommande tout simplement de se rappeler que la dotation globale des �tats sp�ciaux, il y a encore un peu plus d'un an, se montait � une somme de l'ordre de 20 millions de francs et qu'elle est aujourd'hui sup�rieure � 100 millions de francs. Vous voyez donc que ce n'est pas seulement un peu plus �toff�, c'est une multiplication par cinq dont il faudrait parler.
Alors, on peut dire que c'est encore insuffisant, qu'il faudrait aller plus loin. J'aimerais, mes chers coll�gues, que l'on tienne compte en tout cas de cette �volution qui s'est produite, qui est tout � fait significative et, pour le reste et s'agissant des centres d'animation, je souhaite que l'on poursuive la r�flexion dans une concertation approfondie, de mani�re � ce que nous aboutissions, ensemble, � une solution satisfaisante.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET, pour une r�ponse qui a �t� tout � fait claire et tout � fait convaincante.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu qui a �t� d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � la gestion des �quipements de proximit� de la loi P.M.L.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 90 relatif � l'inventaire des �quipements.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 90).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 89 relatif � la d�termination des modalit�s de r�partition.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 89).
Nous allons passer maintenant au vote du projet de d�lib�ration DFAE 91 relatif � la fixation du montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2000.
La parole est � M. VIVIEN.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes amen�s aujourd'hui � approuver la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissements pour l'an 2000, dotation qu'il nous faut adopter au cours de cette s�ance puisque le montant doit en �tre notifi� � chaque maire d'arrondissement avant le 1er novembre.
Chaque Conseil d'arrondissement devra ensuite voter son �tat sp�cial par nature et par fonction dans le courant du mois de novembre, les �tats ainsi adopt�s �tant annex�s au budget primitif dont notre assembl�e sera saisie lors de la s�ance de d�cembre.
Par rapport � 1999, le pourcentage d'augmentation, au titre de l'ann�e 2000, s'�l�ve � pr�s de 7 % en raison du transfert des �quipements sportifs intervenu cet �t�.
Sur le cr�dit global de 108 millions de francs inscrit au titre de ce projet de d�lib�ration, 80 % environ concernent les d�penses aff�rentes aux �tablissements de la petite enfance.
Pour la premi�re fois, un peu moins de 10 millions de francs figurent dans cette dotation, ventil�s en deux lignes : terrains de sports et bains-douches, traduisant ainsi leur transfert au niveau de chaque arrondissement. Pour ces nouveaux �quipements transf�r�s, dont l'identit� a �t� port�e pour chacun d'entre eux � l'inventaire de chaque arrondissement, les cr�dits inscrits concernent essentiellement l'eau, l'�lectricit�, les d�penses d'entretien, les terrains.
S'agissant des modalit�s de r�partition entre arrondissements de la dotation finan�ant les �tats sp�ciaux, il nous est propos� de conserver les crit�res adopt�s ant�rieurement c'est-�-dire le nombre d'inactifs, le nombre de jeunes �g�s de moins de 25 ans, le nombre de demandeurs d'emploi, l'�cart moyen des revenus par rapport au revenu moyen imposable. Ces crit�res refl�tent bien les �carts existant sur le plan sociologique entre les diff�rents arrondissements et en ajouter de nouveaux conduirait � compliquer � l'exc�s un mode de calcul qui est d�j� compliqu� par lui-m�me.
La formule utilis�e que vous pr�conisez, Monsieur le Maire, est donc logique, simple et r�aliste. C'est pourquoi je ne peux qu'approuver le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VIVIEN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 91.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 91).