retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1998, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1998, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires d�sign�s ci-apr�s :

Nom
de l'�tablissement
Sections
suppl�mentaires
Montant
F
- Lyc�e TURGOT,
69, rue de Turbigo (3e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e MONTAIGNE,
17, rue Auguste-Comte (6e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e Victor-DURUY,
33, boulevard des Invalides (7e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e CHAPTAL,
45, boulevard des Batignolles (8e)

1 pr�-bac tertiaire

5 400
- Lyc�e LAMARTINE,
121, rue du Fbg Poissonni�re (9e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e Gabriel-FAURE,
81, avenue de Choisy (13e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e Fran�ois-VILLON,
16, avenue Marc Sangnier (14e)
2 enseignement
g�n�ral

7 800
- Lyc�e Jean-Baptiste-SAY,
11 bis, rue d'Auteuil (16e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e MOLIERE,
71, rue du Ranelagh (16e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e Claude-BERNARD,
1, avenue du Parc des Princes (16e)
1 enseignement
g�n�ral

3 900
- Lyc�e Georges-BRASSENS,
40 bis, rue Manin(19e)
2 enseignement
g�n�ral

7 800

Total
pour
11 �tablissements
parisiens


52 200

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 A, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de 1999.
Art. 3.- La participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, sera constat�e aux m�mes chapitre et sous-chapitre, article 737-20 du m�me budget modificatif de 1999.

Février 1999
Déliberation
1999 DASCO 1
Conseil général
retour Retour