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G - Adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment le Livre IV ;
Vu le r�glement de consultation collective �tabli par le Coordonnateur du groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 f�vrier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'adh�sion du D�partement de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le D�partement de Paris adh�re au groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique aux �tablissements du D�partement de Paris, pour la p�riode du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'un an soit, jusqu'au 30 juin 2002, et ce, dans les conditions pr�vues par le r�glement de consultation collective �tabli par le Coordonnateur, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Février 1999
Déliberation
1999 DPA 43
Conseil général
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