D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 377.000 F est attribu�e au budget annexe des �tablissements d�partementaux en vue de financer des op�rations de d�samiantage au Centre d'accueil de Forges-les-Bains et au Centre maternel Ledru-Rollin.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 3.- La d�pense correspondante fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des �tablissements d�partementaux.