Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent que depuis juillet 1997, la gestion du dossier de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" n'a pas �t� infl�chie en contenu, ceci en d�pit des d�clarations de M. le Maire de Paris et des responsables municipaux. Aussi, demandent-ils � M. le Maire de Paris quel est l'�tat d'avancement du projet actuel.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent conna�tre, en particulier, le montant des cessions de droits � construire, effectivement r�alis�es sous acte authentique, au 1er octobre 1999, la superficie des acquisitions fonci�res effectu�es par la S.E.M.A.P.A. hors faisceau ferr� (ainsi qu'en sursol de l'emprise des voies ferr�es) et les surfaces aff�rentes commercialis�es.
Par ailleurs, ils demandent � M. le Maire de Paris quelle suite il entend donner concr�tement aux d�clarations de M. Michel BULT�, adjoint charg� de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, qui pr�cisait � propos de cette Z.A.C., le 12 novembre 1998, dans un quotidien national :"... si la concertation joue pleinement son r�le, et si nous arrivons � un accord avec l'Etat, nous sommes pr�ts � revoir compl�tement le plan d'am�nagement, �ventuellement pour laisser place � un tout autre projet � dominante universitaire".
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens rappellent que M. le Maire de Paris pr�cisait, � la m�me date, dans ce quotidien "qu'il ne faut jamais h�siter � revoir sans cesse un projet pour qu'il r�ussisse".
Aussi, souhaiteraient-ils conna�tre les intentions de M. le Maire de Paris concernant cette Z.A.C. dont le programme pr�voit toujours principalement la r�alisation de 900.000 m�tres carr�s de bureaux."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Un nouveau programme de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", �labor� en association avec les repr�sentants de l'Etat et de la R�gion d'Ile-de-France, a �t� approuv� par le Conseil de Paris le 7 juillet 1997 et cette op�ration a �t� d�clar�e d'utilit� publique par d�cret minist�riel le 29 novembre 1997. Le programme approuv� pr�voit notamment, 5.200 � 5.600 logements, 900.000 m�tres carr�s de bureaux, 220.000 m�tres carr�s d'activit�s et de commerces.
S'agissant des droits � construire de bureaux, commerces et activit�s, le montant des cessions sous forme d'actes authentiques op�r�es par la S.E.M.A.P.A. s'�l�ve � 1,2 milliard de francs correspondant � 105.000 m�tres carr�s HON, et � 3,2 milliards de francs pour un total g�n�ral de 253.000 m�tres carr�s HON si l'on y ajoute les charges fonci�res au stade des promesses de ventes.
Par ailleurs, les logements commercialis�s � ce jour sont exclusivement des logements sociaux et portent sur un total de 201 millions de francs correspondant � 64.000 m�tres carr�s HON localis�s dans le secteur Tolbiac de part et d'autre de la Biblioth�que nationale de France.
S'agissant du foncier, la S.E.M.A.P.A. a acquis environ 16 hectares de terrains en plein sol depuis l'origine du projet.
Elle n'a, � ce jour, acquis aucun sursol correspondant � l'ouvrage de couverture des espaces ferroviaires mais doit acqu�rir, courant 2000, environ 4,7 hectares de ce sursol correspondant � l'�lot du futur coll�ge (M8) et � une partie de l'emprise de l'avenue de France.
Pour ce qui concerne l'avenir de l'op�ration, la Ville de Paris est pr�te, d�s engagement de l'Etat sur la programmation des 200.000 m�tres carr�s de planchers de locaux universitaires, � �laborer un nouveau projet de P.A.Z. pour rendre possible cette programmation, puisque le PAZ actuel ne pr�voit que 130.000 m�tres carr�s HON de surfaces universitaires (dans une premi�re phase, l'op�ration peut n�anmoins accueillir d'importantes surfaces, ainsi que les dispositions actuelles du P.A.Z. et l'avancement de la Z.A.C. le permettent)."