Libell� de la question :
"Le mercredi 22 septembre 1999, les riverains de la place Saint-Michel ont constat� avec �tonnement, si ce n'est m�me abasourdissement, une manifestation agr�ment�e d'un concert de tambours sur la voie publique, places Saint-Michel et Saint-Andr�-des-Arts.
Il semblerait que cette pollution sonore r�sulte de l'autorisation donn�e par M. le Pr�fet de police � un parti d�nomm� "Les Verts".
Toutefois, cette autorisation ne portait que sur la manifestation elle-m�me, et non pas sur le fait de jouer sur les tambours nombreux et puissants, ni de monter sur des �chasses et se doter de micros amplificateurs pour se faire mieux entendre.
Cette pollution sonore qui, en outre, s'est situ�e chronologiquement en soir�e, est tout � fait insupportable et M. Jean-Philippe HUBIN et les membres du groupe "U.D.F. et Mod�r�s" demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur expliquer comment son autorisation a pu �tre viol�e � quelques encablures de la Pr�fecture de police sans que les forces de police n'interviennent."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libert�s publiques fondamentales.
A cet �gard, il convient de pr�ciser que les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises � autorisation mais � simple d�claration.
Cependant, d�s qu'une manifestation est d�clar�e � la pr�fecture de police, une concertation s'engage imm�diatement avec les organisateurs afin de limiter la g�ne et les nuisances de toute nature qu'elle peut occasionner.
S'agissant plus particuli�rement de la manifestation organis�e, le 22 septembre dernier, sur la place Saint-Michel par une association �cologiste, je puis vous indiquer que sa d�claration a �t� r�guli�rement effectu�e aupr�s de mes services.
Une trentaine de participants � ce rassemblement ayant bloqu�, durant plusieurs minutes, la circulation automobile sur le boulevard Saint-Michel, mes services sont rapidement intervenus afin de faire cesser cette entrave � la libre circulation."