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100 - QOC 99-494 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de la municipalité dans le domaine du logement et des centres d'hébergement pour les personnes défavorisées


Libell� de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la politique conduite par la Municipalit� parisienne dans le domaine du logement social et des centres d'h�bergement pour les personnes d�favoris�es.
Ils s'inqui�tent en effet des cons�quences que devrait avoir la r�duction de l'effort financier de la Ville de Paris dans ce domaine, r�sultant des d�cisions budg�taires de la Municipalit� au cours des derni�res ann�es. Ils souhaiteraient donc disposer d'un bilan des r�alisations de logements sociaux depuis 1995, pr�cisant la part des diff�rents types de logements financ�s par la collectivit� parisienne (P.L.A., P.L.A.-T.S., P.L.I., places en centre d'h�bergement).
MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent que le nombre de logements devant d�sormais �tre financ�s ne devrait pas exc�der 1.200 unit�s par an (P.L.A. et P.L.A.-Int�gration). Ils craignent qu'un niveau de r�alisation aussi bas de logements aid�s ne permettent pas d'assurer un renouvellement suffisant du parc de logements sociaux dans Paris.
Aussi, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils conna�tre, en fonction du nombre de logements sociaux et par cat�gorie, le taux minimal de logements qu'il conviendrait de r�aliser pour garantir ce renouvellement.
Enfin, ils demandent � M. le Maire de Paris quel est le nombre exact de places en centres d'h�bergement pour les personnes d�favoris�es d�pendant, en 1999, de la collectivit� parisienne, et de relancer vigoureusement l'investissement en faveur de ces 2 secteurs, dans le cadre du projet de budget de la Ville de Paris, de fa�on � garantir le renouvellement du parc actuel et � accro�tre le nombre de logements sociaux et de ceux destin�s aux familles d�munies dans Paris."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Depuis le d�but de cette mandature, la Municipalit� actuelle a d�ploy� toute son �nergie pour augmenter, diversifier et am�liorer le parc parisien de logements sociaux : entre 1995 et la fin de l'ann�e 1998, le nombre de logements sociaux financ�s par la collectivit� parisienne devant �tre r�alis�s par les bailleurs li�s � la Ville s'est �lev� � 3.705 P.L.A., 42 P.L.A.-L.M., 492 P.L.A.-T.S., 39 P.L.A.-I, 3.235 P.L.I., 249 logements ayant �t� commercialis�s dans le cadre d'op�rations en accession sociale � la propri�t�. En 1999, votre assembl�e a d�j� approuv� le financement de 622 logements P.L.A., 147 P.L.A.-LM, 28 P.L.A.-I. et se prononcera en octobre sur le financement de 255 P.L.A. toutes cat�gories confondues et de 70 logements P.L.I.
Par ailleurs, la Ville a pu octroyer des garanties d'emprunts et des subventions pour la r�alisation d'op�rations men�es par des bailleurs sociaux non li�s � la Ville. Globalement, 5.054 P.L.A., 1.549 P.L.A.-T.S., P.L.A.-L.M. et P.L.A.-I, et 5.438 P.L.I. ont �t� produits dans la p�riode 1995-1998.
A ce bilan, il convient de rajouter les 465 logements d'insertion am�nag�s � titre temporaire dans des immeubles du domaine priv� de la Ville, immeubles destin�s � terme soit � la cession, soit � la r�habilitation en vue de la cr�ation de logements sociaux p�rennes. Ces logements d'insertion sont g�r�s soit en r�gie directe, soit par des associations qui assurent un accompagnement social. Environ 350 logements de ce type existent actuellement.
S'agissant enfin de l'h�bergement des personnes en situation de grande pr�carit�, l'engagement de la collectivit� se traduit par l'accueil dans des locaux d�pendant de la Ville de Paris, de 856 places de CHRS, de 490 places d'urgence, et de 60 lits infirmiers. De plus, le D�partement finance dans le cadre du Programme D�partemental d'Insertion, des projets innovants constituant une r�ponse adapt�e et de qualit� aux difficult�s rencontr�es par des personnes en situation d'exclusion.
Le parc social de la Ville s'est donc accru et continue de s'accro�tre en valeur absolue � un rythme qui combine les imp�ratifs de la politique du logement social et ceux de la politique de l'urbanisme men�e par la Municipalit�. Cette derni�re privil�gie la r�novation douce du tissu urbain et le respect de l'identit� des diff�rents quartiers composant notre Capitale, � une restructuration lourde du b�ti et tend de ce fait � favoriser les op�rations de r�habilitation, de taille plus r�duite que celles engag�es dans le pass�, mais aussi de grande qualit� architecturale. La convention cadre sur le logement sign�e par la Ville et l'Etat le 15 mars 1999, a tenu compte de ce nouveau contexte.
Dans ce cadre, on ne peut que s'�tonner de la politique men�e par le Maire du 11e arrondissement en faveur du logement social. Ainsi sur le 11e on est pass� en 1995 de la r�alisation de 420 logements sociaux � 66 en 1998. En 1999 le programme du 90 rue de la Roquette a notamment �t� ramen� de 56 � 21 logements et l'op�ration de la Cit� Prost qui porte sur 150 logements a �t� bloqu�e."

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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