M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 192 concernant une communication relative � l'exercice du droit de pr�emption urbain pour l'ann�e 1998.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la crise de l'immobilier, une transparence plus grande exig�e pour les enqu�tes publiques, une meilleure concertation ainsi que le r�sultat tangible d'op�rations d�sastreuses, ont fait que vous en �tes revenu progressivement � un urbanisme un peu plus � taille humaine, respectant un petit peu l'histoire, la g�ographie, la sociologie, les sp�cificit�s de chaque quartier de Paris. Il est vrai �galement que, depuis trois ans, la Ville abuse moins de son droit de pr�emption que par le pass�. Je vous sais gr� �galement d'avoir tenu la promesse de faire le point chaque ann�e sur l'action municipale dans ce domaine.
Il n'en reste pas moins que le droit de pr�emption, judicieusement employ� lorsqu'il s'agit de r�aliser des op�rations servant l'int�r�t g�n�ral, ne l'est plus quand il devient un pr�texte � la sur-densification.
Le manque de vision globale sur l'�tude de tel ou tel quartier vous conduit encore souvent � ne pas r��quilibrer les fonctions de secteurs � am�nager, que ce soit pour des �quipements de proximit�, des espaces verts, ou pour r�implanter une diversit� sociale qui a tendance � dispara�tre.
La lutte contre l'insalubrit� - l'un des cas de figure qui autorisent la pr�emption - reste toujours le pr�texte � pouvoir d�truire des quartiers pittoresques dans Paris, en laissant immeubles et maisons se d�grader.
Votre strat�gie est simple et continue � user de deux alli�s : la pr�emption et le temps.
Trop d'immeubles pr�empt�s ont �t� d�truits alors qu'ils �taient r�habilitables et laiss�s sur pied, en l'�tat, quand ils �taient d�grad�s. Ensuite, il ne vous reste plus qu'� dire : pour lutter contre des logements insalubres, il faut tout raser ou presque pour reconstruire.
Il est int�ressant de constater que, sur 82 proc�dures de pr�emption pour 1998, 60 concernent les 18e, 19e et 20e arrondissements, avec 28 pr�emptions dans le 18e. Ce sont toujours les arrondissements p�riph�riques qui "trinquent" pour les autres, surtout ceux du nord-est de Paris, encore plus que les arrondissements p�riph�riques sud. Cela n'est pas admissible. Il faudra quand m�me qu'un jour les �lus de notre Conseil comprennent que ce n'est pas parce que les r�glements du P.O.S. leur permettent de donner l'autorisation de pratiquement tout raser dans les arrondissements p�riph�riques qu'il ne faut pas conserver des immeubles, des maisons, t�moins int�ressants du pass�, sur le plan tant architectural qu'esth�tique ou technique, et qui pr�servent un peu l'�me de ces quartiers. Pensez par exemple � la malheureuse rue des Vignoles, que vous continuez � d�molir, parce que les maisons sont basses et entour�es de jardinets et que le P.O.S. vous y autorise. Ne restera-t-il pas une seule "maison de ville" � Paris, de 1 � 2 �tages, avec voie pi�tonne et petits jardins ?
La plupart des maisons cit�es dans votre rapport �taient r�habilitables. Beaucoup ne le sont plus aujourd'hui.
Je rel�ve dans votre communication la rue Emile-Duploy�, la Cit� Tra�ger, les rues du Nord, Pierre-Budin, Cailli�, passage Goix, Myrha, Championnet, rue des Haies, impasse des Vignoles, et j'en passe... Beaucoup de ces rues sont dans un �tat lamentable. Dans certaines rues, une maison sur deux est mur�e, alors que certaines pourraient encore �tre r�habilit�es, le 27, rue Emile-Duploy�, par exemple.
Si j'admets qu'il fallait pouvoir faire l'extension du coll�ge Marie-Curie en sacrifiant des maisons rue Tra�ger, il n'est pas n�cessaire de les laisser toutes se d�grader.
Concernant des �quipements, vous d�truisez cinq immeubles rue Emile Duploy� sans tenir compte des revendications des habitants qui vous demandent des �quipements et un jardin de proximit� qui auraient pu apporter une qualit� de vie aux familles et aux enfants de ce quartier. Une balan�oire, une table de ping-pong, un panier de basket n'occupent que peu de place et procurent bien des satisfactions. Il n'y a d'ailleurs dans ce rapport aucune pr�emption pour cr�er des espaces verts, m�me petits, ce qui est regrettable pour des quartiers si proches de zones enti�rement sur-densifi�es.
Quant aux logements sociaux, vous continuez � sur-densifier des quartiers en pleine r�novation. C'est le cas, par exemple, du Moulin de la Pointe o� les immeubles neufs remplacent le b�ti ancien et plongent dans l'ombre les petits immeubles voisins qui ont encore �chapp� � la boulimie des bulldozers.
Si je me r�jouis de voir que le nombre de pr�emptions pour �largissement de voirie a consid�rablement diminu�, l'ensemble des immeubles sacrifi�s rue Proudhon au profit de l'automobile reste inacceptable. Vous faut-il continuer � abattre des immeubles pour �largir des rues afin d'essayer de fluidifier la circulation engendr�e par les axes trop denses qui se trouvent � proximit� ? Si le syst�me de pr�emption quasi automatique tel qu'il fonctionnait, a �t� en partie abandonn�, il n'en reste pas moins que, mal exerc�, il contribue encore � la d�gradation de la qualit� de la vie de nombreux habitants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je regrette que ce dossier passe un petit peu tard parce que la question de la pr�emption est une question importante, d'autant qu'elle nous permet de mesurer le dynamisme d'une ville et en tout cas l'action intelligente qu'elle peut avoir dans le domaine de l'urbanisme.
Je reconnais que depuis 1995 il y a moins d'op�rations lourdes d'am�nagement et que ceci ne domine plus la politique d'urbanisme � Paris.
Cela �tant, l'ensemble des bilans qui nous sont pr�sent�s laisse appara�tre un net recul des engagements financiers de la Ville en mati�re de pr�emption.
L'�volution de ces engagements montre une diminution importante entre 1995 et 1997, puisqu'ils passent entre ces deux ann�es de 511 millions de francs � 127 millions de francs, m�me si en 1998 on peut noter une l�g�re progression jusqu'� 263 millions de francs, mais le montant reste encore loin du niveau de 1995.
Ce recul semble davantage r�sulter de la r�duction des investissements pour la r�alisation d'�quipements et de logements que d'une politique nouvelle visant r�ellement � privil�gier la r�habilitation.
L'insuffisance d'informations pr�cises sur la politique de co�t que vous conduisez dans ce domaine et que vous mettez en avant ne nous permet pas d'appr�cier l'impact r�el de vos orientations.
Vous nous pr�cisez certes qu'avec l'�volution des pr�emptions hors p�rim�tre, les D.U.P. renforc�es correspondent � des acquisitions ponctuelles d'emprises fonci�res, et qu'elles soient d'ailleurs b�ties ou non, les d�penses augmentent.
Dans ce domaine encore, en 1998, elles augmentent. Dans ce domaine, on reste bien en-dessous du niveau de 1995, ann�e au cours de laquelle 410 millions ont �t� consacr�s aux pr�emptions, selon votre communication toujours. Plus de 13.000 m�tres carr�s ont �t� acquis pour 216 millions de francs permettant de r�aliser 417 logements sociaux � l'aide des soci�t� d'�conomie mixte.
Vous ne pr�cisez pas � quelle p�riode correspondent ces acquisitions. Peut-�tre pourrez-vous nous le dire tout � l'heure ? Si ces op�rations correspondent � une ann�e moyenne de production de logements, il est clair qu'il faudra des dizaines d'ann�es pour permettre aux demandeurs de logements sociaux et tr�s sociaux, d'acc�der � un logement correspondant � leur niveau de ressources m�me s'il s'agit de r�habilitations toujours plus rapides � mettre en oeuvre en principe.
D'apr�s votre communication du 25 janvier 1999, la surface au sol pr�empt� s'�levait � 24.000 m�tres carr�s. De 1995 � 1997, elle est pass�e � 13.000 m�tres carr�s pour atteindre en 1997 moins de 5.600 m�tres carr�s. On atteint l� des records.
Un tel recul ne peut s'expliquer selon nous par le pr�tendu d�veloppement des r�habilitations de logement.
La seule explication s�rieuse � cette chute de l'effort de la Ville r�side nettement dans votre choix de r�duire les investissements et donc l'�quipement de Paris alors m�me que le secteur du logement devrait constituer un des pivots de l'action sociale.
Qu'en est-il donc dans ce domaine ?
Alors que de 1985 � 1994, la Ville de Paris finan�ait pr�s de 2.000 logements sociaux, dont 300 destin�s aux familles d�favoris�es, cet effort a �t� � partir de 1995 divis� par deux.
Depuis 1999 la Ville de Paris s'est engag� � financer seulement un minimum de 1.000 logements sociaux P.L.A. et 100 logements tr�s sociaux. La Municipalit� a donc creus� le d�ficit d�j� tr�s important dans ce domaine.
Si le rythme de production ant�rieur de 1995 avait �t� maintenu, plus de 4.000 logements sociaux suppl�mentaires dont 600 logements, auraient �t� r�alis�s entre 1995 et aujourd'hui.
Le recul des interventions fonci�res vous permet de r�duire les d�penses d'investissement et donc, � la marge, les imp�ts. Il s'agit l� d'une politique � courte vue qui ne peut qu'accro�tre les difficult�s auxquelles sont confront�s de nombreux parisiens : insuffisance de places en cr�ches, sous �quipement, insuffisance en mati�re de r�sidences pour les personnes �g�es, diminution du nombre d'emplois dans le secteur du b�timent, etc. C'est la raison pour laquelle les �lus de mon groupe, du Mouvement des citoyens, vous r�it�rent leurs souhaits de voir la Ville relancer tr�s vigoureusement les investissements en faveur de la r�alisation, des �quipements, des logements sociaux dont les parisiens ont besoin.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Merci.
La pr�sente communication fait le point sur la politique de pr�emption men�e par la Ville durant l'ann�e 1998. Ceci m'am�ne, Monsieur le Maire, � faire quelques remarques.
Tout d'abord, je tiens � pr�ciser que l'exercice du droit de pr�emption pour une ville est, en quelque sorte, un r�v�lateur de sa politique globale en mati�re d'urbanisme.
En ce sens, les chiffres que vous nous pr�sentez, confirment ce que nous disions l'ann�e derni�re, � savoir le renoncement par la majorit� municipale, au nom de la rigueur financi�re, � toute ma�trise publique du d�veloppement et de l'am�nagement de notre ville.
J'en prendrai pour preuve les engagements financiers de 1998 qui demeurent de moiti� inf�rieurs � ceux de 1995. D'ailleurs, le compte foncier le confirme. Ainsi en 1997, les op�rations de programmes nouvelles pour acquisition �taient de 900 millions. Elles sont pass�es � 760 millions en 1998 et � ce jour, seulement 533 millions y ont �t� consacr�s, chiffre inf�rieur � celui inscrit dans le budget primitif 1999.
Ce renoncement hypoth�que gravement l'avenir. Ces abandons signifient qu'il y aura demain moins de logements sociaux et moins d'�quipements collectifs pourtant indispensables.
Il est significatif de noter que, dans le m�me temps, vous poursuivez, Monsieur le Maire, la vente du domaine priv� de la Ville au lieu d'utiliser cette opportunit� pour le transformer en logements sociaux de qualit�.
Pourtant, � l'heure o� les demandeurs de logements sont de plus en plus nombreux, o� la sp�culation repart � la hausse, o� le manque d'�quipements collectifs tels les cr�ches, les �coles se fait gravement sentir, il faudrait, � notre avis, que notre ville affiche une ambitieuse politique de pr�emption permettant une v�ritable politique locale de l'habitat qui respecte l'environnement assure la mixit� sociale sur l'ensemble de la Capitale, et lutte plus efficacement contre l'insalubrit�.
Or la liste des pr�emptions que vous nous pr�sentez montre clairement que vous ne vous engagez pas dans cette voie. La grande majorit� des actions de la Ville se fait essentiellement dans le nord et l'Est parisien.
Nous nous en r�jouissons, mais nous pensons �galement que ce qui est bon dans ces arrondissements l'est bien �videmment dans ceux du Centre et de l'Ouest.
Au regard du retard pris en la mati�re et des besoins existants � Paris, il est n�cessaire, voire urgent, de proc�der � des acquisitions fonci�res en priorit� dans ces arrondissements.
Cela, au passage, r�soudrait certainement une partie des probl�mes d'�quipement que l'on rencontre dans les arrondissements de l'est et du nord.
J'ajoute qu'� notre avis, pr�empter n'est pas synonyme de d�molition ni de reconstruction. Dans ce domaine, il faut faire preuve d'imagination en diversifiant les actions. Pourquoi, en effet, la Ville ne se porterait-elle pas acqu�reur des petits lots qu'elle confierait en gestion � des associations ou � des bailleurs sociaux ?
Voil� les quelques r�flexions dont je voulais vous faire part.
Pour conclure je voudrais cependant �voquer une question urgente : celle des immeubles dont la p�riode de r�quisition arrive � terme.
Pour les �lus communistes, il est indispensable que la Ville exerce son droit de pr�emption afin que les b�timents ne retournent pas � leurs propri�taires alors que des fonds publics ont permis la r�alisation de travaux d'am�nagement et que les besoins en logements sociaux sont si criants � Paris.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci.
L'exercice du droit de pr�emption d�termine la volont� politique affirm�e d'intervenir ou pas dans les am�nagements urbains.
Force est de constater que vos ambitions sont modestes si l'on en croit les chiffres qui nous sont propos�s. Et pourtant le champ de l'action du droit de pr�emption, au-del� des Z.A.C., reste une n�cessit� absolue pour r�pondre � trois priorit�s :
- r�sorption de l'habitat insalubre ;
- transfert dans le domaine social p�renne des immeubles r�quisitionn�s ;
- concr�tisation du concept de mixit� sociale par l'acquisition dans le centre et l'ouest parisien d'espaces n�cessaires � la cr�ation de logements sociaux.
En ce qui concerne la r�sorption de l'habitat insalubre, si nous pouvons noter la concr�tisation de quelques r�alisations, nous sommes loin de la r�ponse n�cessaire � l'immensit� du probl�me.
Seul un programme sur 5 ans permettra de mettre fin � ce qui doit �tre consid�r� comme une honte pour Paris.
D'autre part, les 820 appartements r�quisitionn�s doivent demeurer dans le parc social et n�cessitent donc une affectation financi�re importante susceptible de garantir � terme la fonction sociale de ce patrimoine.
De plus la cession r�cente de terrains municipaux dans le 14e et 15�me arrondissements, augure mal de la volont� de la Ville de mettre un contenu au concept virtuel de mixit� sociale.
Les chiffres sont �loquents.
En 1998, les ventes du domaine priv� se sont �lev�es � 231 millions de francs. Dans la m�me ann�e, les acquisitions aupr�s des personnes publiques et priv�es, hors am�nageurs, se sont �lev�es � 232 millions de francs. Il n'y a donc aucun effort sp�cifique de r�alis� malgr� l'apport financier compl�mentaire apport� par les ventes du domaine priv�.
Cette tendance lourde se manifeste avec insistance dans le budget 1999 de la Ville puisque les interventions au titre du foncier sont r�vis�es � la baisse dans le budget modificatif, passant de 835 millions de francs � 654 millions de francs.
Pourtant, des opportunit�s fonci�res importantes existent encore � Paris. La restructuration des h�pitaux parisiens d�gage cette possibilit� fonci�re. Il est inadmissible que la Ville n'ait aucun projet ambitieux en mati�re de logements sociaux, d'�quipements publics sur l'espace laiss� vacant notamment par l'h�pital Laennec.
Pour sa part, le groupe socialiste r�affirme la n�cessit� de d�gager une ligne budg�taire � hauteur de 1 milliard de francs par an pour l'exercice de droit de pr�emption et ceci dans le cadre du programme pluriannuel.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, vous nous pr�sentez aujourd'hui le tome 98 de vos chroniques pr�emptrices, ce journal intime de l'urbanisme destructeur de la Ville de Paris que vous avez �t� oblig� de d�voiler en d�but d'ann�e, les associations "Onze de Pique" et "Urbanisme et D�mocratie" vous ayant mis en demeure de communiquer la liste des pr�emptions sur les 11e et 14e arrondissements.
Ce nouveau cru se traduit par un accroissement consid�rable des pr�emptions. Elles se montent � 263 millions de francs, soit deux fois plus qu'en 1997, sans atteindre toutefois les niveaux de 1996 et des ann�es pr�c�dentes. Cette reprise serait le fruit de nouvelles orientations. Vous affirmez en effet "privil�gier dor�navant l'acquisition ponctuelle d'emprises fonci�res en pleine propri�t�, b�ties ou non, permettant la mise en ?uvre rapide d'�quipements collectifs ou d'op�rations de logements sociaux".
Faut-il s'en f�liciter ? En fait, vous ne faites qu'exalter les vertus que vous semblez d�couvrir de l'application du droit de pr�emption urbain "simple". Mais malheureusement, vous ne reniez pas pour autant vos anciennes pratiques.
En effet, ce bilan annuel des pr�emptions porte encore les stigmates de vieux r�flexes spoliateurs et destructeurs. Les funestes emplacements r�serv�s et secteurs de droit de pr�emption urbain renforc�, ces r�trovirus inocul�s par le POS, s�vissent toujours et continuent � ronger l'Est parisien. Ainsi, les trois arrondissements du nord est parisien, 18e, 19e et 20e comptent-ils pour 82,37 % des surfaces de lots pr�empt�s dans des immeubles en copropri�t�, avec la palme pour le 18e arrondissement qui concentre � lui seul 40 % de ces pr�emptions par lot. Vous parachevez votre ?uvre dans les r�serves de voirie de la rue d'Aubervilliers, de la rue de Belleville et dans les secteurs de DUP et de DPUR du passage Duploy�, de la cit� Traeger, du secteur de Ch�teau-Rouge, de l'�lot Cailli�, des rues du Nord et Emile-Chaine, de la rue Pierre-Budin, du secteur Meaux-Villette, du secteur Romainville, de la rue de l'Ourcq, du passage de la Brie, de la rue des Orteaux, pour ne citer que les plus importants.
La sortie de DPUR ne signifie pas pour autant la fin du mitage. En effet, vous continuez � pr�empter des lots hors secteur de DPUR rue de Charonne, rue du Faubourg du Temple, rue Championnet, impasse Letort, rue Philippe de Girard, rue du roi d'Alger et boulevard S�rurier. Votre boulimie est insatiable.
Nous avons d�j� maintes fois soulign� l'ineptie de cette politique, son caract�re syst�matique et aveugle. L'absence de programmation et d'�ch�ancier aboutit au pourrissement, � une irr�m�diable taudification des immeubles de nombreuses rues ou portions de rues. Le cas de la rue Emile Duploy�, secteur o� vous continuez � s�vir, est � cet �gard terrifiant.
Pour quelles issues ? La d�molition, souvent sous couvert d'une insalubrit� dont vous �tes en grande partie responsable, ou la vente par adjudication de lots dont on a jamais su que faire.
Ainsi, en 1998, le processus d'acquisition de trois b�timents � usage d'habitation, sis respectivement au 5 cit� Traeger, au 31 rue Myrha et au 131, rue d'Avron, compris dans des secteurs de DPUR fut-il achev�. Leur destin�e fut vite scell�e. C'est la destruction qui les attendait, les permis de d�molir ayant �t� d�livr�s cette ann�e.
De m�me, l'an pass�, vous avez choisi de mettre en vente 18 lots que la Mairie de Paris avait pr�empt� depuis 1989 pour un montant total de 5.376.500 F. La cession par voie d'adjudication publique de ces lots n'a, elle, rapport� que 2.216.000 F. Faites la soustraction, la perte est de 3.160.500 F.
Pr�s de 3,2 millions de francs pour des lots qui ne repr�sentent qu'une surface totale de 382 m�tres carr�s. Reprenez votre calculette et, par une simple op�ration de division, vous d�couvrirez que ces cessions par voie d'adjudication occasionnent des pertes de l'ordre de 8.274 F le m�tre carr�.
Plus de 8.000 F le m�tre carr� alors que, pour une bonne r�habilitation, de 4 � 6.000 F le m�tres carr� suffisent. La v�rit� des chiffres est �loquente. La r�habilitation est pr�s de deux fois moins dispendieuse que ces ventes et encore, nous faisons abstraction du co�t des d�g�ts collat�raux li�s � l'intrusion de la Ville de Paris dans des copropri�t�s sur lesquelles plane la menace de la d�molition.
Ces lots d�grad�s que vous bradez au plus offrant repr�sentent la proie id�ale de marchands de sommeil sans scrupules.
En vous d�barrassant de ces lots sans chercher � leur trouver une utilit� sociale et � les r�habiliter, vous persistez dans la voie de l'absurde et de l'incons�quence. C'est une politique du renoncement, d�faitiste, cynique et, qui plus est, co�teuse.
En outre, l'usage que vous faites de la pr�emption reste peu d�mocratique. Ainsi en 1998 le nord-est parisien, � savoir les 18e, 19e et 20e arrondissements, repr�sente 82,37 % des surfaces de planchers utiles pr�empt�s sur Paris, 36,4 % des surfaces au sol totales et 32,1 % des d�penses totales engag�es. Par contre, les huit arrondissements centraux et le 16e arrondissement ne repr�sentent eux que 3,4 % des surfaces de planchers pr�empt�s, 11,97 % des surfaces au sol et 24,68 % des d�penses. L'�galit� de traitement entre les deux secteurs de la capitale n'est manifestement toujours pas respect�e.
Par ailleurs, vous pr�tendez faire preuve de transparence en nous communiquant ce bilan. Or cette communication est tr�s insuffisante et ne suffit pas � vous mettre en conformit� avec la loi. En effet, reportez-vous � l'article L 213.13 du Code de l'Urbanisme : "La commune ouvre, d�s institution ou cr�ation sur son territoire d'un droit de pr�emption en application du pr�sent titre, un registre dans lequel sont inscrites toutes les acquisitions r�alis�es par exercice ou par d�l�gation de ce droit, ainsi que l'utilisation effective des biens ainsi acquis. Toute personne peut consulter ce registre pour en obtenir un extrait". O� est ce registre ? D'ailleurs existe-t-il ? Comment conna�tre le devenir du passage de la Brie ou de l'�lot Cailli� ?
Enfin, vous ne mentionnez nulle part si les immeubles pr�empt�s dans leur totalit� sont vou�s � la destruction ou � la r�habilitation. A qui faut-il s'adresser ?
Depuis l'instauration de la pr�emption dans la Capitale, vous laissez planer, en toute ill�galit�, des zones d'ombre sur votre politique d'urbanisme. Aussi pour en finir avec l'opacit�, nous vous mettons en demeure de vous mettre en conformit� avec la loi et de nous communiquer un registre o� serait indiqu� conform�ment � la loi "l'utilisation effective des biens acquis".
Nous souhaiterions surtout que vous �largissiez vos objectifs, que vous sortiez un tant soit peu de votre vision �triqu�e de la Ville. Il existe � Paris des �quipements collectifs qui n'ont rien d'officiel mais dont l'implantation locale est ind�niable.
Le plus exemplaire de ces �quipements collectifs de fait est le "squat de la Grange aux Belles". Depuis 1995, le collectif d'artistes qui occupe un immeuble au 31, rue de la Grange-aux-Belles a su r�habiliter un immeuble laiss� � l'abandon par une soci�t� en faillite pour en faire un lieu de vie et de cr�ation autofinanc�.
Mis en vente sur saisie immobili�re le 30 avril 1998, l'immeuble a �t� vendu pour la somme de 3.500.000 F. Contrairement aux demandes des artistes et des �lus du 10e arrondissement, vous avez refus� de vous porter acqu�reur. Cette acquisition signifie l'obligation pour les artistes et leurs familles de quitter l'immeuble, obligation confirm�e par la Cour d'Appel, le 29 juin 1999.
Votre inertie, vos a priori obtus risquent ainsi d'avoir raison de ce lieu de vie g�n�rateur de dynamiques culturelles et sociales.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion s'il vous pla�t, vous avez �puis� votre temps de parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Que repr�senteraient 3.500.000 F ? Une peccadille, 1,3 % des 263 millions de francs que vous avez d�pens�s en pr�emptions en 1998. Votre g�n�rosit� n'a pas de limites !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT�
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je rappelle que M. TIBERI a pr�sent� au Conseil de Paris un rapport relatif � l'exercice du droit de pr�emption pendant la p�riode de 1989 � 1997 inclus. La pr�sente communication a pour objet de pr�senter un bilan des pr�emptions au titre de l'ann�e 1998.
La politique de pr�emption de la Ville est caract�ris�e par deux mots : dynamique et s�lective.
En 1998, le nombre d'engagements financiers au titre de ce mode d'acquisition a �t� multipli� par deux par rapport � 1997 : 263 millions de francs en 1998 au lieu de 127 millions de francs en 1997.
La Ville poursuivra une politique dynamique de pr�emption de biens rapidement utilisables pour r�aliser des �quipements publics et des logements sociaux traduisant ainsi son effort prioritaire dans ces deux directions.
Pour conclure, je dirai simplement que les orateurs pr�c�dents ont souhait� beaucoup plus de logements sociaux. On a eu l'�clatante d�monstration il y a quelques instants qu'� chaque fois que l'on pr�sente un programme de logements sociaux, les �lus de l'arrondissement n'en veulent pas. Je signale � M. FERRAND que plus de 400 logements sociaux sont bloqu�s dans le 11e sur diff�rents programmes o� nous sommes en cours de concertation. Nous pourrions les sortir rapidement ainsi que bien d'autres dans plusieurs arrondissements. La Ville de Paris continue son effort. Il a doubl� en un an...
M. Eric FERRAND. - C'est parce que vous ne les sortez pas.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Non, c'est parce que vous les bloquez un peu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Pas de r�pliques entre vous. Monsieur FERRAND, vous vous �tes exprim�.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Voil�, je viens de faire l'�clatante d�monstration de la politique exemplaire de la Ville de Paris dans le cadre de la pr�emption.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT� pour son �clatante d�monstration. Il n'y a pas de vote. C'est une communication.