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G - DPVI 379 G Signature d’une convention avec l’association Crescendo (20e) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2010 de 2.000 euros � l?association Crescendo situ�e 126 boulevard de Belleville (20e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention annuelle entre le D�partement de Paris et ladite association ;

�Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Crescendo dont le si�ge social est au 102, rue Amelot (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le centre social au 126 boulevard de Belleville (20e).

Article 2 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association Crescendo (D00294) au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 429, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DASES 399
Conseil général
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