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G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (11e) fixant le montant de la subvention du Département de Paris à son action d’insertion sociale et professionnelle d’allocataires parisiens du RSA. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention du 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 12.000 euros au titre de 2010 pour son action de r�insertion sociale et professionnelle men�e au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

�Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 19 d�cembre 2008 conclue avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 12.000 euros au titre de 2010 pour son action de r�insertion sociale et professionnelle men�e au profit de personnes sans domicile, et en particulier d?allocataires parisiens du RSA. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?insertion inscrits � la rubrique 561 (insertion sociale), chapitre 017, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DASES 175
Conseil général
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