G Subvention à l’association “P.H.A.R.E Pour l’Harmonie des relations Enfants Parents” (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l?association ?P.H.A.R.E - Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? sise 5, rue Guillaumot (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?P.H.A.R.E - Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? sise 5, rue Guillaumot (12e) (D00346) au titre de l?exercice 2010.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sur r�serve de la d�cision de financement.
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