�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement d?Int�r�t Public ? Maison de l?Emploi de Paris ? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention d?une dur�e d?un an, relative au versement d?une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement d?Int�r�t Public ?Maison de l?Emploi de Paris?.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 264.500 euros est vers�e au Groupement d?Int�r�t Public ? Maison de l?Emploi de Paris ? au titre de l?ann�e 2010.

La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 91 - chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF55008 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2010.

�

�