M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 154 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le C.R.O.U.S. de Paris une convention.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Cette ann�e, � mi-parcours du plan social �tudiant, nous constatons une augmentation du nombre d'allocataires.
Aujourd'hui, 24 % de la population �tudiante re�oivent une aide et le budget des bourses s'�l�ve � plus de 7 milliards de francs.
Si nous nous f�licitons de la volont� de la Ville d'accompagner l'Etat dans la prise en compte des conditions de vie parfois difficiles des �tudiants, nous voudrions en souligner deux points.
Vous attirez l'attention dans votre m�moire sur le cas particulier de deux �coles municipales d'enseignement sup�rieur et laissez entendre que les �l�ves qui les fr�quentent sont d�favoris�s par l'Etat.
Ces �l�ves ne sont pas �ligibles aux bourses de l'enseignement. Cette d�cision rel�ve du droit et ne r�sulte en rien d'un quelconque choix politique comme vous voulez le laisser entendre.
En effet, l'Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris a demand� son habilitation au Rectorat le 18 janvier 1990, mais celle-ci n'�tait pas possible dans la mesure o� cette �cole �tait plac�e sous la tutelle du Minist�re de l'Int�rieur.
L'Ecole Professionnelle Sup�rieure d'Architecture de la Ville de Paris, quant � elle, a re�u un courrier dat� du 15 mai 1999 du Minist�re de l'Education nationale stipulant que l'homologation �tait en cours. De plus, cette �cole sera sous la tutelle du Minist�re de la Culture, donc l� encore le Minist�re de l'Education nationale n'est pas en cause.
Venons-en aux aspects quantitatifs de votre m�moire.
Les effectifs de ces �coles sont respectivement de 170 et 82 �l�ves. Les autres �tudiants correspondent donc aux titulaires d'une bourse � taux z�ro.
La mesure que vous nous proposez arrive bien tard, elle est modeste en regard des responsabilit�s de Paris, Capitale universitaire.
Bien tard, car plus d'une fois nous avons attir� votre attention sur les probl�mes r�currents des �tudiants parisiens.
Bien modeste, car 4.850 F, cela fait 500 F par mois sur une base de dix mois.
La vie �tudiante ne se r�sume pas aux seuls besoins en locaux d'enseignement.
Nous vous rappelons nos demandes de logements pour �tudiants (2.000, c'est bien peu), de locaux pour leurs associations culturelles et pour leur maison des associations.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ma ch�re coll�gue.
La parole est � M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Nous pensons que l'intention est pieuse, mais l� encore il semble que la Ville s'aventure sur un terrain qui n'est pas normalement le sien. Elle essaye de se substituer ou de suppl�er les d�faillances de l'Etat et du Minist�re de l'Education nationale.
Cette ann�e, on nous demande 2.000 bourses de 5.000 F chacune et, sur cette pente qui risque d'�tre glissante, demain, ce sera le double et, apr�s-demain, peut-�tre dix fois plus.
Nous sommes tr�s r�serv�s sur cette orientation et voterons contre ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
La parole est � M. OG�.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la cr�ation des bourses municipales de l'an 2000 est une bonne chose. Elle va dans le bon sens de l'aide que nous nous devons d'apporter aux jeunes �tudiants qui ne peuvent compter sur un soutien familial pour payer leurs �tudes et � qui l'Etat ne donne pas de bourse.
Il est tout � fait anormal, en effet, que l'Etat n'attribue pas de bourses aux �tudiants des �coles sup�rieures municipales de Paris. Devant cette carence tout � fait injuste il est bon que la Ville de Paris puisse rem�dier � cette situation qui pourrait presque �tre qualifi�e de sectaire. Je me f�licite donc de l'attribution de ces bourses de 5.000 F � 2.000 �tudiants, en recommandant � nouveau comme la convention le pr�cise que celles-ci soient donn�es en priorit� aux �l�ves des diff�rentes �coles sup�rieures de la Ville.
J'exprime juste le regret que nous ne soyons pas en mesure de traiter nous-m�mes ces attributions avec l'aide des nombreux fonctionnaires de la Ville, la gestion de ce travail �tant confi�e au C.R.O.U.S. de Paris.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA pour vous r�pondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Contrairement aux �l�ves des universit�s, m�me des �coles d'enseignement sup�rieur priv�es, les �l�ves de l'Ecole professionnelle sup�rieure d'Art et d'Architecture et de l'Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris ne peuvent b�n�ficier de bourses d'enseignement sup�rieur sur crit�res sociaux de l'Etat.
Ce refus est fond�, dans les r�ponses apport�es par l'Etat, sur le fait que ces �tablissements sont plac�s sous la tutelle d'une collectivit� locale. Or, aucune disposition l�gale ou r�glementaire n'exclut l'habilitation � recevoir des boursiers des �tablissements publics ne d�pendant pas de l'Etat. D'ailleurs, les �l�ves de l'E.S.P.C.I., la prestigieuse �cole d'ing�nieurs de la Ville, peuvent percevoir des bourses de l'Etat.
Cette situation conduit donc chaque ann�e des �tudiants � renoncer � int�grer nos �coles pour des raisons financi�res. Elle est contraire au principe d'�galit�. Il doit �tre rem�di� dans les meilleurs d�lais � cette situation tout � fait anormale afin de permettre aux �l�ves de ces �coles de percevoir des bourses.
La Ville de Paris, qui a consenti un effort consid�rable dans la cr�ation du dispositif des bourses de l'an 2000, n'a pas vocation bien s�r � se substituer � l'Etat.
Je voudrais dire � Mme BLUMENTHAL, qui estime que cela arrive tardivement, que c'est quand m�me une op�ration de pr�s de 10 millions de francs, que pour le logement �tudiant nous aurons l'occasion prochainement d'en parler et que la volont� du Maire est d'aller r�solument vers la cr�ation de logements �tudiants, probl�me pour lequel des discussions ont lieu actuellement avec la R�gion.
Cela dit, pour revenir au projet de d�lib�ration qui nous est soumis, malgr� nos demandes renouvel�es aupr�s du Ministre � cet �gard, nous n'avons pas eu de r�ponse jusqu'� ce jour. Nous ne pouvons donc � ce stade que le regretter fortement.
Je vous remercie, Monsieur OG�, de vote intervention constructive du point de vue de la cr�ation des bourses municipales de l'an 2000 que vous soutenez. En revanche, je ne peux que d�plorer - ainsi que vous le soulignez - que l'Etat n'attribue pas de bourses aux �tudiants des �coles sup�rieures municipales de Paris.
Monsieur le Maire, je vous demande d'�mettre un avis favorable � ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 154.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DASCO 154).