�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Depuis 2004, la Ville de Paris a engag� la mise en oeuvre du sch�ma d�partemental des aires d?accueil des gens du voyage sign� avec l?Etat pr�voyant la r�alisation de 200 places de caravanes sur des accueils de courte dur�e li�s � une hospitalisation, conform�ment aux souhaits des associations repr�sentatives de ces personnes.

La collectivit� parisienne entend respecter cet engagement qui est aussi une obligation l�gale et notre assembl�e a vot� en juin 2009 la premi�re �tape de ce sch�ma, avec le principe de cr�ation de trois aires d?accueil d?une capacit� totale de 90 places sur des sites situ�s dans les bois de Vincennes et de Boulogne, ainsi que dans le 15�me arrondissement, conform�ment aux sites inscrits au PLU. Un financement de 17 millions d?euros a �t� budg�t� � cet effet et les �tudes ont commenc�.

Le Maire de Paris a demand� par courrier au Premier Ministre le 9 novembre 2009 une mobilisation et un soutien sans faille de l?Etat pour la r�alisation de ce sch�ma d?accueil. En r�ponse le 1er Ministre a demand� le retrait du projet d?aire d?accueil situ� dans le 15�me � proximit� de l?implantation du futur ?Pentagone? et annonc� que l?Etat proposerait des sites alternatifs.

En juin 2010, la d�cision du Conseil d?Etat sur le PLU a permis de r�tablir la zone des bois dont le r�glement avait �t� annul� par la CAAP, rendant possible la cr�ation des aires d?accueil dans les bois. Cependant, le d�marrage des am�nagements n�cessite un accord du ministre de l?Ecologie apr�s avis de la commission d�partementale des sites.

Nous regrettons en outre l?opposition des maires du 15�me et 16�me arrondissement a ces projets, position qui va � l?encontre de l?obligation d?accueil de ces populations.

Malgr� nos multiples sollicitations, la r�alisation de ces projets est aujourd?hui bloqu�e par l?Etat, dont les seules d�clarations sur le sujet consistent � remettre en cause le principe de r�alisation de ces aires dans Paris intra muros.

Le Maire de Paris va de nouveau saisir le Premier Ministre afin que les autorisations d?am�nagement des aires dans les 12�me et 16�me arrondissements soient donn�es dans les meilleurs d�lais et qu?un site alternatif soit propos� � proximit� de l?h�pital G. Pompidou.

Consid�rant :

- Que la collectivit� parisienne est d�termin�e � mettre en oeuvre le sch�ma d?accueil parisien, ce qui a �t� confirm� r�cemment aux associations repr�sentatives des gens du voyage en Ile de France

- Que l?Etat, et plus particuli�rement le Pr�fet de R�gion, sugg�re un am�nagement de la loi qui fixerait l?obligation des aires d?accueil non pas � l?�chelle de Paris Intra muros mais � l?�chelle du grand Paris, ce qui n?est pas conforme � notre conception de la solidarit� territoriale

- Que sur le plan administratif et financier, la collectivit� parisienne est pr�te � d�marrer les travaux

Le Conseil de Paris, sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le v?u :

- que l?Etat mette tout en oeuvre pour r�aliser dans les meilleurs d�lais ces trois aires d?accueil, en commen�ant par r�unir rapidement la commission d�partementale des sites pour permettre la r�alisation des deux aires situ�es dans les bois ainsi que la commission consultative des gens du voyage et en proposant un site alternatif � proximit� de l?H�pital G. Pompidou.

�