retour Retour

G Signature d’une convention avec l’Université Paris Descartes pour l’attribution d’une subvention d’investissement destinée à permettre la réhabilitation des locaux du Centre de Recherche des Cordeliers nécessaire à l’accueil d’une équipe de recherche de l’INSERM U848. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?attribution d?une subvention de d?investissement � l?Universit� Pierre et Marie Curie et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Universit� Paris Descartes.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � l?Universit� Paris Descartes.

Article 3 : La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 2042, APDF 04094 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 80
Conseil général
retour Retour