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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration 2005 DPP 1 G, approuvant le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la r�alisation de prestations de surveillance de b�timents, immeubles, �quipements, sites ou manifestations de la Ville ou du D�partement de Paris, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention constitutive du groupement et approuvant les modalit�s de passation des march�s � bons de commande correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPP 29 G, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un avenant � la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations ;

Vu la convention constitutive sign�e le 16 janvier 2006 par la Ville et le D�partement de Paris, modifi�e par avenant et sign�e le 30 novembre 2007 par la Ville et le D�partement de Paris ;

Vu la note du 30 juin 2010 de la Ville de Paris � l?attention du D�partement de Paris qui confirme la d�cision de reconduction de ladite convention ;

Vu l?article 8 du code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration du 14 septembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris et de l?ensemble des modalit�s pr�vues dans la convention initiale pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations et de signer ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le D�partement de Paris et de l?ensemble des modalit�s pr�vues dans la convention initiale pour la surveillance de b�timents, immeubles, �quipements sites ou manifestations pour la p�riode allant du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2015.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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