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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 31 ao�t 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � acqu�rir les lots de volume destin�s � la r�alisation d?un coll�ge sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?acte d?acquisition des lots de volume destin�s � la r�alisation d?un coll�ge sur le terrain 33A quai de la Gironde (19e), au prix fix� par France Domaine et � constituer toutes les servitudes n�cessaires � cette acquisition aux m�mes conditions.

Article 2 : La d�pense, �valu�e � 8.400.000 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement du D�partement de Paris, sur l?op�ration compte foncier, rubrique 71, compte 21131 mission 90006-75, activit� 180, individualisation 10D00135DU (exercice 2010 ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

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