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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Cine-Ma-Diff�rence? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Cine-Ma-Diff�rence?, 139 rue de l?Ouest (14e) (tiers : X 07943) au titre de l?ann�e 2010, pour la poursuite de ses activit�s cin�ma pour personnes en situation de handicap.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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