�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris une convention pluriannuelle avec l?association ?Ayyem Zamen?, 7, rue de Pali-Kao (20e) (Num�ro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � cette association pour le fonctionnement du caf� Social Belleville (20e) au titre de l?ann�e 2010, et d?autre part de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle �tablie le 15 octobre 2008 avec cette m�me association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros pour le caf� Social Dejean (18e) au titre de l?ann�e 2010 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ayyem Zamen?, 7, rue de Pali-Kao (20e) (Num�ro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le Caf� Social Belleville (20e) au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 35.000 euros au titre de l?ann�e 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle �tablie le 15 octobre 2008 avec l?association ?Ayyem Zamen?, 7, rue de Pali-Kao (20e) (Num�ro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le caf� Social Dejean (18e) au titre de l?ann�e 2010.

Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 25.000 euros pour l?ann�e 2010.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF34008, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�